Mise en œuvre et suivi des clauses sociales d’insertion des marchés publics du Conseil départemental 2026-2028

La lutte contre le chômage, l’amélioration des conditions d’accès à l’emploi pour les personnes qui en sont éloignées, ainsi que le maintien et le développement de l’activité économique sur l’ensemble du territoire constituent des objectifs centraux des politiques publiques. Au titre de ces objectifs, et des compétences qui lui sont dévolues en matière d'insertion sociale et professionnelle, le Conseil départemental du Val d’Oise entend promouvoir le retour à l’emploi et à la formation de personnes éloignées du marché du travail par le moyen de la commande publique.

La mise en œuvre et le suivi des clauses d’insertion des marchés publics du Conseil départemental doivent permettre de prendre appui sur les différents marchés publics passés régulièrement par le Département pur favoriser l’insertion professionnelle des publics les plus en difficulté par le positionnement de ces derniers sur les emplois proposés par les entreprises attributaires des dits marchés.

Les objectifs sont les suivants :

• Aider à pourvoir les postes proposés par les employeurs ;
• Développer le nombre de marchés publics départementaux comportant des clauses d’insertion ;
• Favoriser le positionnement de personnes en insertion sur les clauses sociales dans les marchés publics du Département du Val d’Oise.

L’insertion par l’activité économique s’adresse à un public très large rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Ainsi, le recours aux clauses sociales d'insertion dans les marchés permet d'offrir à ce public un tremplin pour l’emploi, un contrat de travail et un contexte favorable pour réenclencher une dynamique positive.

Les personnes bénéficiaires ciblées sont notamment :

• Les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
• Les jeunes sans qualification âgés de 18 à 25 ans et en difficulté d’insertion ;
• Les publics reconnus comme travailleurs handicapés.

Date de clôture de réception des dossiers : 11/09/20262

L'intégralité de l'appel à projet est disponible sur le site national fse.gouv.fr

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