Le budget
Budget 2024
Le budget primitif 2024 du Département est de 1,67 milliard d’euros. Dans la dynamique des années précédentes, un nouvel effort est porté sur les investissement (dépenses d’équipements) qui s’élèvent à 249,9 millions d’euros, soit une augmentation de 6% par rapport à l'année précédente.
Les chiffres clés du budget 2024 :
Notation Fitch
L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé en juin 2023 la note « AA- » du Département avec une perspective stable, soit un des niveaux les plus élevés. Fitch précise que la note finale du Val d’Oise « AA- » reflète un profil de crédit intrinsèque (PCI) évalué à « AA+ », plafonnée par la note de l’Etat (AA-/Stable).
Cette analyse technique, indépendante, des finances du Département classe le Val d'Oise dans la catégorie des meilleurs investissements.
Fitch souligne que « le département a exercé un bon contrôle sur ses dépenses de gestion ces dernières années. Entre 2017 et 2022, les dépenses de gestion ont augmenté moins vite que les recettes de gestion (à 2,8% contre 3,3% en moyenne par an). Les dépenses de RSA sont la principale source de croissance des dépenses de gestion (+4% par an en moyenne entre 2017 et 2022), et représentent 23% des dépenses de gestion en 2022, reflétant le taux de pauvreté relativement élevé du Val d’Oise (17% en 2020). Les dépenses de RSA ont baissé de 2% en 2022, notamment grâce à la politique d’insertion mise en place par le département. »
Fitch estime que « le département bénéficie d’une bonne gouvernance, ce qui se reflète à travers un bon contrôle exercé sur les dépenses et une gestion prudente de la dette ».
Il s’agit d’une reconnaissance forte de notre travail pour une gestion budgétaire responsable et ambitieuse dans l’intérêt des Valdoisiens. Nous restons, malgré tout, très vigilants sur les mois à venir du fait du grand nombre de décisions de l’Etat impactant nos finances départementales et de l’envolée des prix des matières premières que toutes les collectivités et français subissent ces derniers mois.
Yannick Boedec, Vice-président du Département délégué aux Finances et à l’Administration générale.
Concernant les recettes, Fitch note que « la principale source de volatilité provient des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, 21%) qui sont liés aux transactions immobilières sur le territoire. Les DMTO ont baissé à 268 millions d’euros en 2022 (-4% par rapport à 2021), après une année 2021 exceptionnelle à 277 millions d’euros (+23% par rapport à 2020) ». Toutefois, Fitch s’attend à ce que l’attractivité du département, du fait de sa proximité avec Paris, limite la volatilité à la baisse des DMTO sur le long terme.
Plan pluriannuel d'investissements 2022-2028
Fort d’une gestion saine et responsable depuis plus 10 ans, les élus du Département du Val d’Oise ont décidé de lancer début 2022 un plan pluriannuel d’investissements sans précédent de 1,6 milliard d’euros sur 2022-2028. En 2022, les investissements ont été portés à hauteur de 234 millions d’euros (contre 194 millions l’année dernière). Des efforts importants seront réalisés dans le domaine de l’éducation, à travers le plan Marshall des collèges de 67,6 millions d’euros, en augmentation de 32,5%. Afin d’améliorer la qualité de service offerte aux valdoisiens en terme de déplacements, le Département va également investir dans le domaine des mobilités à hauteur de 57,7 millions d’euros, dont 4,5 millions d’euros pour le Plan Vélo. Enfin, le Département a lancé le Fonds Val d’Oise Territoires début juillet 2022 (30 millions d’euros en 2022) pour aider les collectivités à investir dans leurs projets de développement local.
En savoir plus sur le stratégie 2022-2028
Faire grandir le Val d'Oise - Stratégie du Département 2022-2028
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Fonds de solidarité et d'investissement interdépartemental
En 2019, les sept Départements franciliens ont créé le Fonds de Solidarité Interdépartementale par l’investissement (FS2i). C’est la première fois que des collectivités décident, de leur propre chef, sans intervention du législateur et de l’Etat, de mettre en commun une partie de leurs ressources, afin de pratiquer une politique d’investissement visant à renforcer la solidarité entre les territoires tout en réalisant des économies d’argent public. Chaque année, il est doté d'environ 150 millions d'euros pour investir sur des projets qui représentent des enjeux communs en termes d’attractivité et de service public.
Dans le département du Val d'Oise, ce Fonds a notamment financé la construction des nouveaux collèges, la reconstruction du Centre de hautes performances sportives (CDFAS), la rénovation du pont d'Argenteuil, le sanctuaire de biodiversité à Herblay-sur-Seine, la rénovation de la toiture de l'abbaye de Royaumont ou la construction de Centre aquatique Olympique du Val Parisis.
Les Fonds Européens
L’un des objectifs de l’Union Européenne (UE) est la réduction des écarts de développement entre les Etats membres et leurs régions. A cette fin, l’UE a instauré une politique de cohésion économique, sociale et territoriale impliquant le déploiement d’instruments financiers : les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI). Ces derniers permettent le financement de projets innovants dans les domaines de l’emploi, de la formation, de l’environnement ou encore de la recherche.
Depuis la programmation des fonds européens 2000-2006, le Val d'Oise bénéficie du soutien de l'Union européenne et de sa politique de cohésion à travers le FSE et le FEDER.
A ce titre, le Département assure l'information et l'accompagnement des porteurs de projets valdoisiens pour la mise en œuvre de projets répondant à la fois aux problématiques du territoire et aux objectifs communautaires.
Somme des dix rémunérations les plus élevées
Aux termes de l’article 37 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération territoriale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année sur leur site internet respectif, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents de la collectivité ainsi que le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Le tableau, à retrouver plus bas, présente ces données à partir de 2018. La durée cumulée en nombre de mois correspond à la somme des durées d’activité des 10 personnes percevant les plus hautes rémunérations.
Tableau de déclaration des nominations équilibrées 2023
La loi du 19 juillet 2023 (loi n° 2023-623 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs en application de l'article L.132-6-1 du code général de la fonction publique. Concrètement, les employeurs publics doivent publier sur leur site internet le tableau de déclaration des nominations équilibrées transmis à la préfecture.
Le document est à retrouver ci-dessous.
