Actes, arrêtés et marchés publics
Marchés publics
Le Département du Val d'Oise publie ses marchés publics sur le portail Maximilien qui vous permet de :
- rechercher, consulter et télécharger les avis de publicité et les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE);
- répondre par voie électronique aux marchés
- poser des questions;
- recevoir les courriers liés à la consultation, et y répondre;
- disposer d'un service d'alerte gratuit, vous donnant des informations sur les consultations.
Nous vous invitons à vous inscrire sur cette plate-forme de dématérialisation, afin de recevoir les informations liées aux marchés publiés, ainsi qu'à prendre connaissance de son fonctionnement.
Convention d’occupation précaire du domaine public
La présente consultation a pour objet, de sélectionner des prestataires de services pour l’attribution d’une convention d’occupation précaire du domaine public en vue de l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons fraiches et de confiseries pour les besoins des agents du Conseil départemental du Val d’Oise, en application de l’ordonnance du 20 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Il s’agit pour le Conseil départemental du Val d’Oise de confier à des prestataires la mise en place de ces distributeurs et l’exploitation de ceux-ci.
La date de réception des dossiers de candidature est fixée au plus tard le : lundi 3 avril 2023 à 12h à l’adresse mail suivante : guillaume.petit@valdoise.fr et gaelle.bergopsom@valdoise.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : guillaume.petit@valdoise.fr et gaelle.bergopsom@valdoise.fr.
Vous pouvez télécharger le dossier complet de l’appel à projets ici.
Actes et arrêtés
Documents
- Arrêté de délégation S.ECARD 05.12.2023(pdf - 281.44 Ko)
- Arrêté de délégation M. EON 7.11.23(pdf - 329.87 Ko)
- Arrêté de délégation P. ROULEAU 09.08.2023(pdf - 287.74 Ko)
- Arrêté de délégation M. AHRES 25.07.23(pdf - 222.51 Ko)
- Arrêté de délégation V.TINLAND_12.07.2023(pdf - 270.35 Ko)
- Arrêté de délégation_L.BOISSEAU_15.05.2023(pdf - 241.6 Ko)
- Arrêté de délégation M.DECLERCK 09.05.2023(pdf - 211.6 Ko)
- Arrêté de délégation M.MELO 04.05.2023(pdf - 234.39 Ko)
- Arrêté de délégation R.ZINAOUI 26.04.2023(pdf - 236.82 Ko)
- Arrêté de délégation A.FROMENTEIL 11.04.2023(pdf - 254.58 Ko)
- Arrêté de délégation de M. ROULEAU 11 07 2022(pdf - 297.65 Ko)
- Arrêté de délégation I.RUSIN 11.10.2022(pdf - 243.71 Ko)
- Arrêté de délégation M.SCOLAN_10.10.2022(pdf - 309.59 Ko)
Liste des concours aux associations et fondations
Conformément au décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées par le Département aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique, le Conseil départemental du Val d'Oise publie la liste des concours apportés sous forme numéraire ou consentie sous forme de prêt, de garantie ou d'avantages en nature aux organismes concernés.