Protection des données - RGPD

Le Département du Val d’Oise met en œuvre des traitements de données personnelles afin de traiter les demandes qui lui sont adressées par ses usagers.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LE DEPARTEMENT

Information générale sur la protection des données 

Le Département du Val d'Oise protège les données à caractère personnel que les usagers lui confient dans le cadre de leurs démarches auprès de lui conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

 Chaque téléservice et formulaire limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et contient une information sur le traitement de données à caractère personnel réalisé pour la gestion de sa demande. 

Cette information précise l'ensemble des caractéristiques du traitement comme notamment la finalité poursuivie ou encore les droits relatifs à ces données pouvant être exercés auprès du Département. L’information fait également l'objet d'un affichage sur les sites du Département recevant du public.

Le Département veille à la sécurité des données personnelles traitées par la mise en place de mesures organisationnelles en son sein et de mesures techniques appropriées dans ses systèmes d'informations.

Les données personnelles sont conservées selon les règles et pendant la durée prescrites par les Archives Départementales du Val d'Oise.

Seuls les services habilités du Département et les organismes dûment habilités par la loi peuvent traiter ces données.

Conformément au cadre juridique relatif à la protection des données, chaque usager peut exercer des droits relatifs à ses données à caractère personnel (droit d'accès à ses données, droit de rectification de ses données, et dans certains cas, un droit d'opposition, un droit à l'effacement, un droit de limitation du traitement, un droit à la portabilité de ses données). 

Pour toute question relative à la protection des données ou tout exercice d'un droit relatif à ses données à caractère personnel, l'usager peut contacter le Délégué à la protection des données du Val d'Oise :

  • par voie électronique en envoyant un courriel à dpd@valdoise.fr 
  • par courrier postal adressé au Conseil départemental du Val d'Oise - Le Délégué à la protection des données - 2 avenue du Parc - CS20201 CERGY - 95032 CERGY-PONTOISE. 

 

Informations faciles à lire et à comprendre sur la protection des données personnelles

Afin de permettre à l'ensemble de ses usagers de comprendre la protection des données personnelles, le Département met à la disposition de ses usagers les supports suivants conçus pour être faciles à lire à comprendre :

Autres mentions d'information sur la protection des données

 

Inventaire du Département de ses principaux traitements algorithmiques donnant lieu à une décision administrative individuelle

Conformément à l'obligation de transparence posée par l'article L312-1-3 Code des relations entre le public et l’administration, le Département du Val d'Oise publie l'inventaire de ses principaux traitements algorithmiques donnant lieu à une décision administrative individuelle. 

Cet inventaire a pour objectif de vous informer sur l'utilisation des algorithmes dans la prise de ces décisions. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données en lui écrivant un courriel à : dpd@valdoise.fr .