APPEL À CANDIDATURES IDRA 2024 – INITIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSIDENCES AUTONOMIE DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

L’initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) menée conjointement par la CNSA et la CNAV a pour but de favoriser une couverture plus homogène en résidences autonomie sur le territoire. IDRA s’appuie donc sur l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) de la DREES pour estimer quel territoire aurait le plus besoin de création de nouvelles places.

Objectif de l'appel à candidatures

L’initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA) a vocation à soutenir les opérations de création de nouvelles places en résidence autonomie (construction neuve, transformation, extension d’une résidence autonomie existante) qui répondent aux exigences de la CNAV et du Département du Val d'Oise détaillées dans le dossier joint à la démarche.

Dans ce cadre, le Conseil départemental du Val d’Oise souhaite créer entre 62 et 82 places en résidence autonomie pour couvrir les besoins identifiés sur son territoire.

L’enveloppe minimale de la CNSA dédiée au programme couvre 41 places financées à hauteur de 5000 € chacune mais pourra être révisée en fonction des demandes exprimées sur l’ensemble du territoire national.

Dans le cadre d’IDRA la date limite d'obtention des permis de construire est fixée au 31 juillet 2026 et les travaux devront obligatoirement avoir commencé avant le 31 mai 2027.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Ségur de la Santé et du Plan France Relance, financé par l’Union Européenne. Il vient compléter le plan d’aide à l’investissement dédié à la réhabilitation des résidences autonomie lancé par la CNAV et la CNSA d’un montant de 32,5 M€.

Documents à télécharger

• Dossier de candidature

• Avis d'appel à candidatures

Dépôt de candidature

DATE LIMITE DE DÉPÔT : 28/02/2025 à 23h59.

Chaque porteur de projet devra déposer son dossier uniquement par voie dématérialisée sur le site Démarches-simplifiées.fr via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-idra94-valdoise

Les candidats pourront solliciter les services du Département et de la CNAV Ile de France pour des informations complémentaires par message électronique aux adresses suivantes : domspa@valdoise.fr, dasif-lvc@cnav.fr.

Calendrier prévisionnel de la procédure

En dehors des dates de publication de l’avis d’appel à candidatures et de dépôt des dossiers des candidats, les dates mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif et susceptibles de modifications :

• Date de publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2024 ;
• Date limite de remise des dossiers de candidatures : 28 février 2025 ;
• Instruction et suivi des dossiers : jusqu’au 15 août 2025 ;
• Demande officielle des autorisations de places par les candidats sélectionnés au CD, et validation de ces demandes par la CD : au plus tard le 15 novembre 2025 ;
• Date prévisionnelle de la notification des aides et conventionnement avec les porteurs de projet : décembre 2025 ;
• Date limite d’obtention des permis de construire : 31 juillet 2026 ;
• Date limite d’engagement juridique des travaux : 31 mai 2027.

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