Bourse départementale aux collégiens

Catégorie : EDUCATION / JEUNESSEType : Public

  • Le Département du Val d’Oise attribue une bourse aux collégiens valdoisiens du public et du privé bénéficiaires d'une bourse nationale aux échelons 2 (306 € annuel) et 3 (477 € annuel).

  • Conditions de l’attribution de l’aide :

    • Être collégien d’un établissement du public ou d’un établissement du privé ;
    • Être bénéficiaire d’une bourse nationale aux échelons 2 (306 € annuel) ou 3 (477 € annuel) ;
    • Être domicilié fiscalement dans le Val d'Oise.

    Montants des bourses :

    • Les familles attributaires pour leur enfant d'une bourse nationale à l’échelon 2 recevront une aide supplémentaire du Département de 100 € ;
    • Les familles attributaires pour leur enfant d'une bourse nationale à l’échelon 3 recevront une aide supplémentaire du Département de 150 €.

  • Au titre de l'année scolaire 2022/2023, vous pouvez déposer le formulaire de demande de la bourse départementale aux collégiens à compter du lundi 13 février 2023. Les demandes devront être déposées au plus tard le 23 mars 2023 (cachet de la poste faisant foi).

    Collèges privés du Val d'Oise

    Pour les collégiens valdoisiens inscrits dans un collège privé du Val d'Oise sous contrat d’association avec l’État, vous devez remplir et signer l'autorisation (ci-dessous) de transmission de vos données au Département par le collège. Cette attestation sera à déposer auprès de l'établissement. Aucune autre démarche n’est nécessaire pour les familles.

    FORMULAIRE ETABLISSEMENTS PRIVES 95

    Après traitement par le Département, le montant de la bourse sera versé sur le compte famille du collège privé au printemps 2023. Une notification d’attribution sera envoyée au collège.

    Collèges publics ou hors Val d'Oise

    Pour les collégiens valdoisiens inscrits dans un collège public et les collégiens valdoisiens inscrits dans un collège public ou privé sous contrat hors Val d'Oise :

    Les demandes sont à déposer du 13 février 2023 au 23 mars 2023 inclus (cachet de la poste faisant foi) :

    • Directement sur notre plateforme de téléservices https://services-en-ligne.valdoise.fr/ - Préparer les documents en PDF à joindre au formulaire dématérialisé. Si vous rencontrez un problème lors de la connexion, vous pouvez nous écrire à cnx.plateforme@valdoise.fr
    • Ou par mail à boursecolleges@valdoise.fr - Préparer en PDF le formulaire et les pièces justificatives (uniquement en pièces jointes)
    • Ou par courrier (formulaire et les pièces justificatives) à l'adresse suivante :

    Bourse aux collégiens 2022/2023
    Pôle Aides Aux Familles
    Direction de l’Education et des Collèges
    Département du Val d’Oise
    2 avenue du Parc
    CS 20201 CERGY
    95032 CERGY PONTOISE CEDEX

    Pièces justificatives à joindre au formulaire papier (lien ci-dessous) dûment rempli daté et signé :

    • Notification d'attribution de la bourse nationale 2022/2023 transmise par les établissements scolaires ;
    • Copie complète du livret de famille ou extrait d'acte de naissance du collégien ;
    • RIB nominatif avec IBAN et BIC de moins d'un mois au nom du représentant légal inscrit sur la notification de la bourse ;
    • Pièce d'identité correspondante au RIB.

    FORMULAIRE ETABLISSEMENTS PUBLICS VAL D'OISE

    FORMULAIRE ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES HORS VAL D'OISE

    Toutes les demandes déposées avec le formulaire papier seront numérisées, enregistrées sur la plateforme de téléservices jusqu'au 31 mai 2023. Dès l'informatisation vous recevrez sur votre boite mail (identifiée sur le formulaire) un mail de création d'une demande avec votre numéro de dossier. Ce numéro sera à communiquer par téléphone, par mail ou par courrier lors de toute correspondance.

    À compter du 5 juin vous pourrez suivre votre demande depuis votre compte.

    Les bourses seront versées aux familles ayant transmis une demande complète sur l'exercice 2023. Vous serez informé par mail au moment de la conformité de votre demande puis au moment du versement sur votre compte bancaire.

    Toutes demandes incomplètes ou ne remplissant pas les conditions d'attribution ne feront pas l'objet d'une instruction et vous seront renvoyées.

  • Contact :

    Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter :

    Par mail : boursecolleges@valdoise.fr

    Par téléphone au : 0800 01 95 95 (numéro gratuit)

     

    Accueil téléphonique du lundi au jeudi durant la période de dépôt de : 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

    Accueil téléphonique du lundi au jeudi à compter du 27 mars : 9h30 à 12h30

    Fermeture de l’accueil téléphonique à compter du 13 avril 2023.

     

    Informations sur le traitement de vos données : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé de données personnelles par le Département du Val d’Oise (CDVO) pour l'obtention et le versement des bourses départementales.

    Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, consultez la page dédiée à cet effet, https://www.valdoise.fr/3041-protection-des-donnees-rgpd.htm

     

Liens utiles

FORMULAIRE ETABLISSEMENTS PRIVES 95 2023 FORMULAIRE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2023 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVÉS HORS VAL D'OISE 2023