Bourse départementale aux apprentis

Le Département du Val d’Oise attribue, sur la base de critères établis, une bourse départementale aux apprentis d'un montant de 230 €, versée en une seule fois au titre de l'année scolaire.

A noter : La date d'ouverture de la bourse départementale aux apprentis 2022/2023 est décalée en raison d'une mise à jour de la plateforme de téléservices du Département du Val d'Oise.

• Être âgé de moins de 25 ans au 1^er janvier de la demande,
• Être domicilié fiscalement dans le Val d’Oise,
• Être en contrat d'apprentissage (CFA, Universités, Écoles privées...).
• Respecter le barème voté par l’Assemblée départementale

Téléchargement des critères d'attribution

Chaque demande doit être transmise avec le formulaire 2022/2023

• Soit au format numérique par demande internet sur la plateforme de téléservices services-en-ligne.valdoise.fr auquel il conviendra de joindre les documents au format PDF (voir liste ci-dessous).
• Soit au format papier auquel il conviendra de joindre les copies des documents justificatifs (voir liste ci-dessous) à renvoyer par mail à bourseapprentis@valdoise.fr ou par voie postale :

Bourse départementale aux apprentis 2022/2023
Pôle Aides Aux Familles - BDA
Direction de l'Education et des Collèges
Département du Val d'Oise
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Documents à joindre avec le formulaire :

• Une copie du contrat d’apprentissage daté et signé ;
• Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition complet (4 pages) de l’année N sur les revenus de l’année N-1 où est rattaché l’apprenti – Attention dès lors que vous êtes majeur fiscalement vous devez apparaitre dans la case « enfant majeur » il s’agit d’une case à cocher au moment de la déclaration. Si ce n’est pas le cas il conviendra d'effectuer une demande de rattachement auprès des services des impôts dont la copie sera jointe à la demande ;
• Une copie du livret de famille complet ou un extrait d’acte de naissance pour toutes les personnes rattachées sur l’avis d’imposition ;
• Un RIB nominatif avec IBAN au nom du bénéficiaire ou du représentant légal (pour les apprentis mineurs) de moins d’un mois ;
• Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou passeport ou carte de séjour correspondant au titulaire du compte bancaire.

Joindre une copie de toutes pièces complémentaires selon la situation familiale indiquées dans les critères d'attribution :

Téléchargement des critères d'attribution

Attention les pièces justificatives devront être jointes au mail uniquement en PDF ou JPEG.

Date de dépôt :

Au titre de l'année scolaire 2022/2023 vous pourrez déposer votre demande en ligne, par mail ou par voie postale (cachet de la poste faisant foi) du :

Lundi 6 février 2023 au Mercredi 8 mars 2023 inclus
(cachet de la poste faisant foi)

Réception des demandes par le Pôle Aides aux familles :

• Réception d'une demande par mail ou par voie postale : prise en charge par le service instructeur qui procédera à l'informatisation sur la plateforme de téléservices du Département du Val d'Oise par la création d'un compte. Vous recevrez par mail une information de création d'une demande avec un numéro indispensable pour toutes correspondances et le suivi sur votre compte à partir du 20 mars 2023 (partie instruction).

• Vérification de la conformité des dossiers du 08 février 2023 au 17 mars 2023

Instruction des demandes à partir du 20 mars 2023 :

• Suivez directement depuis votre compte l'évolution de votre demande. Vous serez informé par mail.

Les délais de traitement peuvent varier et sont donnés à titre indicatif.

Modalités de paiement

Le règlement de 230 € est effectué par virement bancaire en une seule fois au bénéficiaire ou représentant légal.

Lorsque le versement de la somme sera effectué, vous en serez informé par mail de "CDVO service en ligne" auquel sera joint votre notification d'attribution.

Une question ? Contactez-nous :

Par mail : bourseapprentis@valdoise.fr

Par téléphone au 0 800 01 95 95 (numéro gratuit) du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 durant la période de dépôt jusqu’au 9 mars 2023.