Bourse départementale aux apprentis

Catégorie : EDUCATION / JEUNESSEType : Public

  • Le Conseil départemental du Val d’Oise attribue, sur la base de critères établis, une bourse départementale aux apprentis d'un montant de 230€, versée en une seule fois au titre de l'année scolaire.

    • Être âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de la demande,
    • Être domicilié fiscalement dans le Val d’Oise,
    • Être en contrat d'apprentissage (CFA, Universités, Écoles privées...).
    • Respecter le barème voté par l’Assemblée départementale

    Téléchargement des critères d'attribution

  • Chaque demande doit être transmise avec le formulaire 2023-2024

    • Soit sous format numérique par le biais d'une demande internet sur la plateforme de téléservices, auquel cas il conviendra de joindre les documents ci-dessous d'instruction en PDF.
    • Soit en format papier en téléchargeant le formulaire papier, auquel il conviendra de joindre les copies des documents ci-dessous à renvoyer par mail à bourseapprentis@valdoise.fr ou par voie postale :

    Bourse départementale aux apprentis 2023-2024
    Pôle Aides Aux Familles - BDA
    Direction de l'Education et des Collèges
    Conseil départemental du Val d'Oise
    2 avenue du Parc
    CS 20201 CERGY
    95032 CERGY PONTOISE CEDEX

    Documents à fournir pour l'instruction de ma demande avec le formulaire :

    • Une copie du contrat d’apprentissage daté et signé
    • Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition complet (4 pages) de l’année N sur les revenus de l’année N-1 où est rattaché l’apprenti – Attention dès lors que vous êtes majeur fiscalement vous devez apparaitre dans la case « enfant majeur » il s’agit d’une case à cocher au moment de la déclaration. Si ce n’est pas le cas il conviendra d'effectuer une demande de rattachement auprès des services des impôts dont la copie sera jointe à la demande.
    • Une copie du livret de famille complet ou un extrait d’acte de naissance pour toutes les personnes rattachées sur l’avis d’imposition.
    • Un RIB nominatif avec IBAN au nom du bénéficiaire ou du représentant légal (pour les apprentis mineurs) de moins d’un mois.
    • Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport ou de la carte de séjour correspondant au titulaire du compte bancaire.

    Joindre une copie de toutes pièces complémentaires selon la situation familiale indiquées dans les critères d'attribution.

    Attention les pièces justificatives devront être jointes au mail uniquement en PDF ou JPEG

  • Date de dépôts :

    Au titre de l'année scolaire 2023-2024 vous pourrez déposer votre demande en ligne, par mail ou par voie postale du Lundi 5 février 2024 au Mercredi 27 mars 2024 inclus (cachet de la poste faisant foi).

    Réception des demandes par le Pôle Aides aux familles :

    • Réception d'une demande par mail ou par voie postale :

    Prise en charge par le service instructeur qui procédera à l'informatisation du dossier sur la plateforme de téléservices du Conseil départemental du Val d'Oise (CDVO) et à la création du compte de l’usager permettant le suivi de la demande.

    Le compte ne sera effectif qu’après sa validation par l’usager (via un message d’activation du compte transmis par les services départementaux). Une fois le compte activé, le demandeur recevra un mail relatif à la création de la demande de bourse par les services départementaux auquel sera lié un numéro à rappeler pour toutes correspondances.

    Le suivi de la demande s’effectuera à partir du 8 avril 2024 (partie Instruction).

    • Vérification de la conformité des dossiers du 12 février 2024 au 5 avril 2024

    Instruction des demandes à partir du 8 avril 2024 :

    Suivez directement depuis votre compte l'évolution de votre demande.

    Vous serez informé par mail

    Les délais de traitement peuvent varier et sont donnés à titre indicatif.

    Modalités de paiement :

    Le règlement de 230 € est effectué par virement bancaire en une seule fois au bénéficiaire ou représentant légal.

    Vous serez informé par un mail de CDVO service en ligne auquel sera joint votre notification d'attribution au moment du paiement.

    Une question ! Contactez-nous

    Par mail : bourseapprentis@valdoise.fr

    Nous vous accompagnons pour déposer votre demande en ligne par téléphone au 0 800 01 95 95 (numéro gratuit) du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 durant la période de dépôt jusqu'au 27 mars 2024.