Le Département demande le gel des loyers aux bailleurs sociaux pour les logements mal isolés

Pas d'augmentation de loyers pour les locataires des logements les plus mal isolés, c'est à dire avec un diagnostic de performance énergétique (DPE) G. C'est la proposition faite par Marie-Christine Cavecchi, Présidente du Département du Val d'Oise et du bailleur Val-d'Oise Habitat, premier bailleur du département en nombre de logements, qui a acté la mesure en conseil d'administration.

Car si la loi a prévu le gel des loyers pour les logements classés F et G dans le privé, cette mesure ne s'applique pas dans le parc social où les passoires énergétiques ne représentent toutefois qu'une faible part avec de 1 à 5% du parc selon les bailleurs.

« C’est paradoxal d’appliquer une augmentation de loyer significative sur les personnes qui paient le plus de charges d’énergie parce qu’ils habitent dans ces passoires thermiques. Ce sont ceux qui n’ont pas le confort attendu qui paient le plus", souligne Alexandre Pueyo, Conseiller départemental en charge du Logement social.

Fort de cette mesure, le Département souhaite que les autres bailleurs sociaux du département lui emboitent le pas. "A l’approche de la saison hivernale et forts des engagements de notre collectivité en matière de solidarité et de soutien auprès des Valdoisiens les plus fragiles, j'ai ainsi proposé de demander l’exonération d’une possible augmentation des loyers des logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) auprès des bailleurs sociaux de notre territoire" ajoute Marie-Christine Cavecchi.

C'est l'Etat qui fixe chaque année un indice maximal d'augmentation des loyer (3,6% cette année) dont l'application est ensuite débattue dans chaque conseil d'administration des bailleurs où siègent notamment des conseillers départementaux. Les élus du Val d'Oise demanderont l'exonération d'une possible augmentation des loyers des logements classés G. Antin Résidences et Domnis ont d'ores et déjà acté le principe d'un gel des loyers pour les logements classés G. D'autres pourraient suivre.

Photo : ©CDVO