Le Val d’Oise indigné

La première motion concerne le FS2i (Fonds de solidarité interdépartemental) et les DMTO (droits de mutation). Le FS2i a été mis en place il y a un an par les Départements franciliens pour assurer un rééquilibrage régional en finançant entre eux des projets d’investissements. La présidente du Département, Marie-Christine Cavecchi, dénonce le blocage actuel du FS2i « pour un argument de comptabilité publique qui en réalité masque mal un blocage politique au niveau gouvernemental. » « Le gouvernement nous fait en plus du chantage au déblocage du FS2i moyennant l’acceptation du racket qu’il nous impose sur nos DMTO. » En effet, le 14 novembre, le Gouvernement a déposé et fait adopter dans la précipitation un amendement au Projet de Loi de Finances 2020. Cet amendement vise à ponctionner une partie des ressources des Départements franciliens (les DMTO) pour un montant de 75 millions d’euros dès 2020. Avec le soutien de l’Assemblée des Départements de France, les Départements franciliens et la Ville de Paris ont demandé, lors d’une conférence de presse commune le 27 novembre, l’abandon express de cette mesure. La motion du Département dénonce « le prélèvement supplémentaire sur les finances des Département franciliens alors que ceux-ci ne disposent plus de la compétence transport ni des recettes correspondantes » ; « dénonce le chantage inadmissible du Gouvernement bloquant le fonctionnement du FS2i » Cette motion est adoptée à l’unanimité.

La seconde motion est relative à EuropaCity suite au « reniement pur et simple par l’Etat de sa signature et de ses engagements » et au-delà « tout l’aménagement de la ZAC de Gonesse qui est remis en cause » avec « une lourde menace sur l’arrivée de la Ligne 17. » La motion : - « exprime son indignation face à la violence de cette décision unilatérale et autoritaire de l'Etat qui est contraire à l'intérêt des populations et qui méprise l'avis des collectivités du territoire valdoisien et du Département du Val d'Oise » ; - « demande à l’Etat un engagement écrit sur la réalisation de la ligne 17 et de sa gare du Triangle de Gonesse pour 2027. Le territoire a trop souffert des abandons successifs de projets de transports collectifs lourds empêchant la réalisation de projets économiques » ; - « demande à l’Etat de donner une suite favorable aux projets proposés par la Région dans le cadre du plan d’urgence. »

Motion DMTO

Motion EuropaCity

Communiqué de presse des 7 Départements et de la Ville de Paris