L’Europe dans le Val d'Oise

Les Fonds Européens 2014-2020

Le Fonds social européen (FSE)

Organisme intermédiaire FSE depuis 2007, le Département est garant de la gestion des crédits FSE et de leur redistribution au profit des acteurs socio-économiques du territoire.

Au titre de la période de programmation 2014-2020, l’enveloppe FSE gérée par le Département s’est élevée à près de 14,2 millions d’euros, dont près de 2,8 M€ de fonds REACT-EU pour la mise en place d’actions apportant une réponse aux conséquences de la crise sanitaire. Cette délégation de crédits européens par l’Etat au Département du Val d’Oise a nécessité l’établissement de deux conventions de subvention globale FSE :

•  Une première convention de subvention globale FSE 2015-2017 ;
•  Une seconde convention de subvention globale FSE 2018-2022.

La première convention de subvention globale FSE 2015-2017 s’élevait à près de 4,8 millions d’euros. 50 projets environ ont bénéficié d’une participation financière du FSE à hauteur de 50% maximum. Les dispositifs cofinancés ont répondu à l’axe n°3 du Programme Opérationnel National (PON) FSE 2014-2020 visant à lutter contre la pauvreté et à promouvoir l’inclusion. Ils ont majoritairement permis l’accompagnement et l’insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du RSA et des jeunes de moins de 30 ans.

Les dispositifs concernés étaient les suivants : 

•  Le renforcement du Programme Départemental d’Insertion (PDI) - Parcours personnalisé scindé en deux actions :

1. « Dynamique et projet » dont les objectifs étaient l’évaluation des compétences et la mobilisation des publics afin de leur permettre de construire un projet favorable à une dynamique de recherche d’emploi ou de formation, et de lever les freins pour y parvenir ;
2. « Préparation pour l’accès à l’emploi » dont l’objectif était la réalisation d’un projet professionnel permettant d’accéder à une formation ou un emploi ;

• Le développement des actions d'accompagnement vers l'emploi à destination des jeunes valdoisiens diplômés (Bac + 2 à Bac + 5) dans leur accès à l’emploi ;
• L’insertion des jeunes valdoisiens peu ou pas qualifiés en levant les freins d'accès à l'emploi ;
• L’animation et l’appui à l’élaboration du pacte territorial pour l’insertion et l’emploi.

La deuxième convention de subvention globale FSE 2018-2020 s’élevait à près de 9,4 millions d’euros correspondant à près de 6,6 millions d’euros de FSE et à près de 2,8 millions de fonds REACT-EU. Une cinquantaine de projets ont bénéficié d’un cofinancement à hauteur de 50%. Les dispositifs cofinancés par le FSE ont permis de répondre à l’axe n°3 du programme opérationnel national (PON) FSE 2024-2020, et ont favorisé l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du RSA et des jeunes de moins de 30 ans. Les dispositifs concernés étaient les suivants :

• Renforcer le PDI - parcours personnalisé ;
• Mettre en œuvre et suivre les clauses d’insertion des marchés publics du Conseil départemental ;
• Favoriser l’insertion des jeunes valdoisiens en levant les freins d’accès à l’emploi ;
• Développer des actions d’accompagnement des jeunes valdoisiens diplômés (Bac+2 à Bac+5) dans leur accès à l’emploi.

Par ailleurs, les dispositifs cofinancés au titre des crédits REACT-EU ont répondu à l’axe n°5 du PON FSE 2014-2020 qui visait à lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et à préparer la reprise. Les dispositifs concernés étaient les suivants :

• Le programme départemental d’insertion scindé en deux actions : « Dynamique et projet » et « Préparation pour l’accès à l’emploi » ;
• La mise en œuvre de l’accompagnement global par les intervenants sociaux du Département ;
• L’élaboration du nouveau programme départemental d’insertion. A ce titre, un projet interne au Département intitulé « Accompagnement à l’élaboration du Programme départemental d’insertion vers l’emploi 2023-2027 » a été financé. Son objectif était de construire le nouveau PDIE associant les partenaires institutionnels et les acteurs de terrain pour la période 2023-2027 avec l’accompagnement d’un prestataire ;
• Le programme départemental d'insertion (accueil, évaluation et orientation des bénéficiaires du RSA) dont les objectifs étaient d’évaluer les nouveaux bénéficiaires du RSA et de les orienter vers une structure référente dans le cadre de leur parcours ;
• L’accompagnement vers l’emploi et l’insertion des jeunes présentant des troubles cognitifs et/ou psychiques.

 Les projets retenus au titre de ces dispositifs ont bénéficié d’un cofinancement des fonds REACT-EU pouvant aller jusqu’à 100%.

Au titre des axes n°4 et n°6 du PON FSE 2014-2020 concernant « l’assistance technique », le FSE et les crédits REACT-EU ont également contribué au cofinancement des postes des agents impliqués dans la gestion des subventions globales FSE et des prestations nécessaires à la sécurisation des crédits FSE.

Au final, un bilan positif des enveloppes de FSE gérées par le Département :

• Près de 100 projets cofinancés ;
• Plus de 30 000 bénéficiaires accompagnés.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Géré par la Région Île-de-France, le FEDER permet de soutenir des projets contribuant à la compétitivité économique, au développement urbain et à la protection de l’environnement au sein du Val d’Oise. Le Conseil départemental peut répondre aux appels à projets régionaux et travaille en collaboration avec les territoires du Val d’Oise responsables d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI). Le FEDER permet de cofinancer des projets à hauteur de 40% maximum.

Durant la période de programmation 2014-2020, le Département a obtenu le soutien du FEDER pour la construction de l’Eco-cité de l’innovation (la Turbine) à Cergy. Les financements européens ont permis de convertir cet édifice en incubateur d’entreprises, permettant ainsi de favoriser l’entreprenariat dans le Val d’Oise. La Turbine s'est ainsi rapidement imposée comme un équipement de référence pour l'entrepreneuriat et l'innovation pour la partie nord-ouest de la grande couronne francilienne. Le FEDER est donc une source de financement primordiale pour le Val d’Oise permettant de construire des équipements à la pointe de la modernité, participant pleinement à l’attractivité du territoire.

Le Département a également bénéficié de fonds supplémentaires grâce au dispositif REACT-EU (2021-2022), programme dont l’objectif était de remédier aux dommages sociaux et économiques causés par la pandémie de COVID-19 et de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. Dans ce cadre, le Conseil départemental, associé à 6 autres territoires du Val d’Oise, a mené en tant que chef de file un projet visant à renforcer les mobilités douces (piétonnes et cyclables) dans le Val d’Oise. Les communes d’Auvers-sur-Oise, Goussainville, Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse, ainsi que les communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et de Roissy Pays de France étaient les parties prenantes de ce projet commun.

Le financement européen a largement contribué, pour l’ensemble des partenaires du projet, à offrir aux Valdoisiens des équipements cyclables et piétons de grande qualité sur l’ensemble du territoire. Ce projet permet également d’aménager une partie de l’Avenue Verte London-Paris, itinéraire cyclable participant largement à l’attractivité touristique du Val d’Oise.

Les Fonds Européens 2021-2027

Le FSE+

Dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens 2021-2027, 9,2 millions d’euros de FSE+ sont attribués au Département en tant qu’organisme intermédiaire. Les fonds sont répartis de la manière suivante :

8,2 millions d’euros seront consacrés aux dispositifs répondant à la priorité 1 du programme national FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » dont l’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale, et à son objectif spécifique H « Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés ». Les dispositifs concernés sont les suivants :

• le programme départemental d’insertion vers l’emploi (PDIE) : actions à destination des Valdoisiens en situation de précarité et éloignés de l’emploi, notamment les bénéficiaires du RSA ;
• la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales d’insertion des marchés publics du Conseil départemental.

• Près d’1 million d’euros sera dédié aux dispositifs répondant à la priorité 2 du programme national FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » dont l’objectif est l’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative, et à son objectif spécifique A « Améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation de tous les demandeurs d’emploi, notamment les jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale ». Les dispositifs concernés sont les suivants :

• actions d’accompagnement des jeunes présentant des troubles psychiques et/ou psychologiques ;
• remobilisation et levée des freins d’accès à l’emploi des jeunes valdoisiens.

L’ensemble des projets retenus au titre du FSE+ bénéficieront d’un cofinancement à hauteur de 40% maximum.

Le Programme régional 2021-2027

Dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027, la Région Île-de-France a choisi 3 objectifs stratégiques sur les 5 privilégiés par la Commission Européenne :

« Une Europe plus Intelligente », avec une enveloppe régionale (FEDER)de 92,4 millions d’euros

• Recherche et innovation,
• Numérisation des territoires,
• Développement des PME,
• Innovation et enjeux environnementaux des entreprises.

« Une Europe plus Verte », avec une enveloppe régionale (FEDER) de 85,3 millions d’euros

• Rénovation thermique,
• Economie circulaire,
• Biodiversité et bassin de la seine,
• Energies renouvelables.

« Une Europe plus Sociale », avec une enveloppe régionale (FSE+) de 122,3 millions d’euros

Le FSE+ en France est géré à la fois par l’Etat (65%) mais aussi par les Régions (35%), dont le Conseil régional d’Île-de-France. Les orientations de l’enveloppe FSE+ régionale sont différentes de celle de l’Etat :

• Développement de l’entrepreneuriat, création et reprise d’activités, y compris dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ;
• Formation professionnelle, orientation et adaptation des branches professionnelles aux grandes mutations économiques, numériques et écologiques ;
• Lutte contre le décrochage scolaire.

Le Conseil départemental peut répondre à des appels à projets de la Région Île-de-France sur l’ensemble de ces thématiques et ce sur l’ensemble de la période de programmation 2021-2027.

Les programmes thématiques européens

Hormis les fonds structurels européens, le Conseil départemental du Val d’Oise s’intéresse également aux programmes thématiques européens. Ces programmes sont généralement gérés en direct par la Commission européenne et sont très concurrentiels du fait de la couverture territoriale européenne. A titre d’exemple, des programmes tels qu’Erasmus+, Life+, Europe créative, Interreg… sont susceptibles d’être sollicités pour cofinancer des projets valdoisiens.

Dans un souci d’information optimale, une veille régulière des appels à projets européens est effectuée en lien avec Île-de-France Europe qui est le bureau de représentation de l’Île-de-France à Bruxelles, et dont le Conseil départemental est un des membres. Île-de-France Europe est également un relai et un appui pour promouvoir et défendre les intérêts franciliens, y compris valdoisiens, auprès des institutions européennes.