Appel à manifestation d'intérêt : habitat inclusif pour personnes en situation de handicap

Le Département lance un appel à manifestation d’intérêt en direction des porteurs d’habitat inclusif, au bénéfice des personnes en situation de handicap.

Contexte :

L’habitat inclusif vise à créer une nouvelle offre à destination des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées, alternative à l’offre institutionnelle en établissement autorisé. Il participe au développement d’une société plus inclusive dans un environnement urbain et à la promotion d’une nouvelle forme d’habiter adaptée à une société de la longévité.

L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté, sécurisé et à proximité de services (services publics, transports, commerces, sanitaires, sociaux et médico-sociaux). Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, construit par les habitants.

L’appel à projet :

En lien avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), le département du Val d’Oise lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir l’installation d’habitats inclusifs pour des personnes en situation de handicap, au titre desquels une prestation d’aide à la vie partagée (AVP) pourra être mobilisée pour permettre le financement du projet de vie sociale et partagée. Le versement de l’AVP s’accompagnera du versement de l’Aide Handicap Habitat Inclusif (A2HI) d’un montant de 1 000 € par an et par habitant en situation de handicap.

Ce financement sera mobilisable pour des actions réalisées entre 2025 et 2031 sous réserve de la signature d’une convention entre le Département et le porteur de l’habitat inclusif avant le 31 décembre 2024.

Toute personne morale porteuse d’un habitat inclusif conformément au cadre normatif en vigueur est éligible au présent AMI

Calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt :

Ouverture de la période de dépôt des projets : 27 novembre 2023

Fermeture de la période de dépôt des projets : 31 janvier 2024

Date prévisionnelle d’avis sur la sélection du projet : 1^er mars 2024

Comment s’inscrire :

Les dossiers de candidature sont à saisir via le formulaire dématérialisé

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivant : habitatinclusif@valdoise.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter notre guide d’appel à projet AMI

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