Subvention de fonctionnement aux associations de bien-être animal

La subvention de fonctionnement a pour vocation d’aider les associations dans leur fonctionnement général.

L'aide départementale accordée aux associations de bien-être animal est annuelle.

Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Le montant de la subvention est calculé en fonction de l’analyse des critères suivants :

• Stérilisation, identification animaux errants,
• Prise en charge des soins vétérinaires ;
• Mise à l’adoption des animaux errants ou prise en charge des animaux ne pouvant l’être ;
• Actions d’information, sensibilisation, animation d’un réseau en faveur de la condition animale ;

L’association a la possibilité d’obtenir un soutien départemental de 10% à 100% du montant demandé en fonction du montant attribué en N-1 et de la mise en perspective avec les autres associations de bien-être animal comparables.

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

• RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
• Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
• Projets pour l’année à venir ;
• Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr) ;
• Solde de trésorerie ;
• Contrat d’Engagement Républicain signé.

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

• Récépissé de déclaration en Préfecture ;
• Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
• Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

• Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
• Nouveaux statuts ;
• Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter Mme Carole RADIGON à la Direction de l'Environnement, du Développement Durable et Agriculture au 01.34.25.30.24 ou à l’adresse mail carole.radigon@valdoise.fr.

Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.