Subvention de fonctionnement aux associations sportives scolaires
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La subvention de fonctionnement a pour vocation d'aider les associations dans leur fonctionnement général.
L'association sportive doit dépendre d'un établissement scolaire valdoisien.
Attention : Il ne s'agit en aucun cas d'une aide pour l'organisation de manifestations sportives, d'une demande de tee-shirts ou d'une aide pour l'acquisition de matériel sportif onéreux à vocation collective. Vous trouverez les imprimés téléchargeables correspondant à ces dispositifs sur notre site internet www.subenligne.valdoise.fr. Ces formulaires sont à transmettre directement à la Direction des Sports.
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L'aide départementale accordée aux associations sportives scolaires est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
Ces associations doivent impérativement disposer d'une affiliation à l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP) ou à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) ou à la Fédération Nationale du Sport Universitaire (FNSU).
L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire. -
La subvention est calculée de la manière suivante :
nombre de points* x valeur du point N = subvention départementale N
*Le nombre de points est calculé en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :
• Le nombre d'adhérents ;
• L'éventail et la nature des activités ;
• La qualité des actions entreprises (formation des cadres, contrôle médical, stages …) ;
• Le rayonnement et les résultats d'ensemble (compétitions, manifestations, Niveau local, départemental ou régional). -
Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :
- RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
- Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
- Projets pour l’année à venir ;
- Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).
- Solde de trésorerie
- Contrat d’Engagement Républicain signé
Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :
- Récépissé de déclaration en Préfecture ;
- Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
- Statuts de l’association signés par le Président ;
- Copie de l'affiliation à l'USEP ou l'UNSS ou FNSU .
Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :
- Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
- Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
- Nouveaux statuts ;
- Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter la Direction des Sports au 01.34.25.76.54 ou à l’adresse mail subventions.sport@valdoise.fr
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80. ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.Les documents seront disponibles en décembre 2023 via la Direction des Sports