Subvention de fonctionnement aux associations de Jeunesse et d'Education Populaire dans le cadre scolaire

La subvention de fonctionnement a pour vocation d'aider au fonctionnement général des associations.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département (ou en lien à un territoire limitrophe).

L'aide départementale accordée aux associations d'éducation en faveur des collégiens est annuelle.

Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

A l’exception des Foyers socio-éducatifs, ces associations doivent impérativement disposer d’un numéro d’agrément « jeunesse » auprès du SDJES (Service départemental à la Jeunesse, l’Engagement et aux Sports).

Ces associations doivent impérativement mener des activités en direction des collégiens.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Chaque critère énoncé ci-dessous fera l’objet d’une évaluation à laquelle sera attribuée une note de 0, 1 ou 2 points. La note finale du projet déterminera le montant de la subvention allouée dans la limite du plafond de l’enveloppe disponible.

Le montant de la subvention est calculé en fonction de l’analyse des critères suivants :

Foyers socio-éducatifs (type 12)

• Le nombre de collégiens et/ou de familles de collégiens touchés par le projet ;
• Résultats attendus du projet (climat scolaire et réussite éducative) ;
• Rayonnement du projet sur tout ou partie du Département ;
• Analyse du bilan des actions menées et projets à venir ;
• Qualité des éléments motivants la demande de financement* ;
• Participation financière de la structure ou recherche de subventions complémentaires souhaités.

* Les voyages scolaires ne sont pas financés.

Associations de jeunesse et d’éducation populaire scolaire (type 15)

• Rayonnement départemental de l’action ;
• Le nombre d’adhérents ;
• Le nombre de collégiens et/ou de familles de collégiens touchés ;
• Résultats attendus (climat scolaire, liens parents-enfants, liens familles-collège, réussite scolaire)
• Le nombre de collèges partenaires ou concernés (Parents d'élèves : % de sièges dans les CA) ;
• Analyse des budgets, bilan des actions menées et projets à venir.

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

• RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
• Contrat d’Engagement Républicain (daté, signé) ;
• Récépissé de déclaration en Préfecture + publication aux JO Association
• Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
• Derniers statuts de l’association signés par le Président ;
• Comptes annuels (bilan+ Compte de résultat N-1+ Annexes) ;
• Budget prévisionnel N (indiquant les autres demandes de financement pour ces actions) ;
• Solde de trésorerie que vous aurez préalablement téléchargés sur le site valdoise.fr ;
• Compte d’emploi des actions financées par le Département du Val d’Oise et bilan d’activités détaillé des actions menées en N-1 ;
• Copie de l’arrêté d’agrément « Jeunesse et éducation populaire » pour le type 15 ;
• Une lettre contenant les motivations de la demande de subvention avec les projets pour l’année à venir.

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier en cas de changement de situation :

• Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ces dispositifs d’aide, nous vous invitons à contacter la Direction Education et Collèges au 01.34.25.33.77 ou à l’adresse mail secretariatdec@valdoise.fr

Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80 ou à l’adresse mél subenligne@valdoise.fr.