Subvention de fonctionnement aux associations de Jeunesse et d'Education Populaire dans le cadre scolaire
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La subvention de fonctionnement a pour vocation de contribuer au fonctionnement général des associations.
Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.
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L'aide départementale accordée aux associations de jeunesse et d’éducation populaire est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
Ces associations doivent impérativement disposer d’un numéro d’agrément « jeunesse » auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (ancienne Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative).
L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire. -
Le montant de la subvention est calculé en fonction de l’analyse des critères suivants :
• Rayonnement départemental de l’action ;
• Analyse des budgets, bilan des actions menées et projets à venir. -
Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :
- RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
- Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
- Projets pour l’année à venir ;
- Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).
- Solde de trésorerie
Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :
- Récépissé de déclaration en Préfecture ;
- Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
- Statuts de l’association signés par le Président ;
- Copie de l'arrêté d'agrément "jeunesse".
Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :
- Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
- Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
- Nouveaux statuts ;
- Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter Anne MOREIL au 01.34.25.33.51 ou à l’adresse mail anne.moreil@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80. ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.