Subvention de fonctionnement aux associations de Jeunesse et d'Education Populaire
Catégorie : EDUCATION / JEUNESSEType : Association
La subvention de fonctionnement a pour vocation d'aider au fonctionnement général des associations.
Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.
L'aide départementale accordée aux associations de jeunesse et d’éducation populaire est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
L'association doit être en activité depuis au moins un an à la date de dépôt du dossier.
Ces associations doivent impérativement disposer d’un numéro d’agrément « jeunesse » à jour auprès d’un numéro d’agrément « jeunesse et éducation populaire » auprès du SDJES (Service départemental à la Jeunesse, l’Engagement et aux Sports).
L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.
La subvention est calculée de la manière suivante :
nombre de points* x valeur du point N = subvention départementale N
*Le nombre de points est calculé en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :
Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :
Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :
Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter la Direction de l'Enfance, de la Jeunesse, Santé et de la Famille à l'adresse mail jeunesse@valdoise.fr
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.
-Directions du Conseil départemental
Téléphone :
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 30 80 (prix d'un appel local)
Téléphone :
9h00 - 12h00
14h00 - 16h00