Subvention de fonctionnement aux associations de Jeunesse et d'Education Populaire
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La subvention de fonctionnement a pour vocation d'aider au fonctionnement général des associations.
Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.
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L'aide départementale accordée aux associations de jeunesse et d’éducation populaire est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
Ces associations doivent impérativement disposer d’un numéro d’agrément « jeunesse » auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (ancienne Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative).
L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire. -
La subvention est calculée de la manière suivante :
nombre de points* x valeur du point N = subvention départementale N
*Le nombre de points est calculé en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :- Le nombre d'adhérents ;
- Chaque activité bénéficie de 50 points ;
- Qualité des renseignements : entre 0 & 200 points ;
- Rayonnement départemental des actions entreprises : entre 0 & 200 points,
- Rayonnement départemental.
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Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande
- RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
- Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
- Projets pour l’année à venir ;
- Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur le site subenligne.valdoise.fr) ;
- Solde de trésorerie ;
- Contrat d’Engagement Républicain signé.
Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande
- Récépissé de déclaration en Préfecture ;
- Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
- Statuts de l’association signés par le Président ;
- Copie de l’arrêté d’agrément « Jeunesse » ;
Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation
- Nouveau RIB IBAN au nom de l’association de moins de 2 mois ;
- Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
- Nouveaux statuts ;
- Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter:
Pour les types 10 et 11 : la Direction de l'Enfance, de la Jeunesse, Santé et de la Famille à l'adresse mail jeunesse@valdoise.fr
Pour le Type 12 : la Direction Education et Collèges au 01.34.25.33.77 ou à l'adresse mail secretariatdec@valdoise.fr pour les Foyers socio-éducatifs
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.