Subvention de fonctionnement aux associations d'anciens combattants
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La subvention de fonctionnement a pour vocation d'aider au fonctionnement général des associations.
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L'aide départementale accordée aux associations d'anciens combattants est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d'Oise.
Pour être éligibles à cette aide, les associations doivent mener des actions relatives à la commémoration militaire et au devoir de mémoire (organisation de manifestations en lien avec des actes et lieux historiques tels que la résistance, la reconstitution de camp militaire, etc).Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.
L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire
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La subvention est attribuée en fonction des critères suivants :
- Participation de l'association aux commémorations nationales sur le département ;
- Actions éducatives au sein des établissements scolaires dans le cadre du devoir de mémoire ;
- Rayonnement de l’association (départemental uniquement) ;
- Qualité des projets sur l’année à venir ;
- Prise en compte des éléments financiers (bilans, trésorerie, etc.) ;
- Nombre d’adhérents.
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Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :
- RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association
- Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
- Projets pour l’année à venir ;
- Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).
- Solde de trésorerie
- Contrat d’Engagement Républicain signé
Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :
- Récépissé de déclaration en Préfecture ;
- Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
- Statuts de l’association signés par le Président ;
Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :
- Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
- Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
- Nouveaux statuts ;
- Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter à la Direction des Finances Service des assemblées :
- Mme Ludivine PERDRIX au 01.34.25.31.71 ou par mail ludivine.perdrix@valdoise.fr
- Mme Sylvie BOURESCHE au 01.34.25.34.63 ou par mail sylvie.bouresche@valdoise.frPour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80. ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.