Subvention de fonctionnement aux associations d'aide aux Personnes Handicapées

L'aide départementale est accordée aux associations qui développent des activités en faveur des personnes en situation de handicap dans le Val d'Oise.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

L'aide départementale accordée aux associations « aide aux personnes handicapées » est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Les dossiers de demande sont examinés au cas par cas selon différents critères :

• Le développement d'activités en faveur des personnes handicapées ;
• L'information du public ;
• L'accompagnement des personnes handicapées dans la vie quotidienne et les loisirs ;
• L’analyse des éléments financiers N-1 ;
• L’évaluation des actions menées et des projets à venir ;
• Nombre d’adhérents ;
• La contribution de l’activité de l’association au schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2023-2028 ;
• Rayonnement départemental de l’association.

Les associations qui œuvrent dans le champ médical ou médico-social ne relèvent pas de ce dispositif de subvention d'aide aux personnes handicapées.

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande

• RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
• Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
• Projets pour l’année à venir ;
• Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur le site subenligne.valdoise.fr) ;
• Solde de trésorerie ;
• Contrat d’Engagement Républicain signé

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande

• Récépissé de déclaration en Préfecture ;
• Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
• Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation

• Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
• Nouveaux statuts ;
• Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter M. Marvin MURTHEN à la Direction des Personnes Handicapées au 01.34.25.16.52 ou à l’adresse mail marvin.murthen@valdoise.fr.

Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.