Subvention de fonctionnement aux associations d'aide aux Personnes âgées
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La subvention de fonctionnement a pour vocation d’aider les associations à poursuivre ou encourager leurs actions d’animation auprès des séniors mais aussi de financer leur fonctionnement général.
Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.
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L’aide départementale accordée aux associations "aides aux personnes âgées -clubs du 3e âge" est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire. -
La subvention est calculée à partir des critères suivants :
- Nombre d’adhérents et de participants aux activités ;
- Périodicité d’ouverture ;
- Nombre de types d’activités ;
- Nombre d’activités,
- Rayonnement départemental.
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Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande
- RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
- Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
- Projets pour l’année à venir ;
- Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur le site subenligne.valdoise.fr) ;
- Solde de trésorerie ;
- Contrat d'engagement Républicain signé
Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande
- Récépissé de déclaration en Préfecture ;
- Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
- Statuts de l’association signés par le Président ;
- Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
- Plaquette d’information sur l’association ;
- Composition du Bureau et/ou du Conseil d’Administration ;
Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation- Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
- Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
- Nouveaux statuts ;
- Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter Mme Claire CAFFA à la Direction des Personnes Agées au 01.34.25.36.46 ou à l’adresse mail claire.caffa@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.