Aide à la scolarisation d’un enfant en situation de handicap

LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION (PPS)

La loi du 11 février 2005, renforce les droits des élèves handicapés à l’éducation et à la scolarisation en milieu ordinaire au plus près de leur domicile.

Il a pour objet d’organiser la scolarité de l’élève handicapé. C’est un document écrit qui définit les accompagnements et aides nécessaires en fonction des besoins de l’élève : accompagnement thérapeutique ou éducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aménagements et adaptations pédagogiques.

Le PPS, élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève handicapé. C’est sur la base de ce projet que la Commission des Droits et de l’Autonomie prend les décisions concernant l’orientation de l’enfant et les aides possibles.

Aide à destination des enfants handicapés pour les aider dans leur scolarisation

Pour toutes les démarches liées à la scolarité, il est nécessaire de contacter l’enseignant référent ou la MDPH.

LA SCOLARITÉ EN MILIEU ORDINAIRE

A) L’ENSEIGNANT RÉFÉRENT

Il a pour mission d’accompagner l’élève handicapé et sa famille dans la mise en oeuvre du PPS.

B) L’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE DE SECTEUR

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est scolarisé prioritairement dans l’école ou l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile. Lorsque la scolarité s’avère impossible en classe ordinaire, l’enfant peut être orienté vers un dispositif spécialisé de l’Education Nationale (CLIS-ULIS).

C) LES CLIS ET ULIS

Chaque unité spécialisée en milieu ordinaire repose sur un projet pédagogique spécifique.

Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque PPS.

• Les CLIS sont les Classes d’Intégration Scolaire qui permettent l’accueil dans une école primaire ordinaire d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap. Il existe quatre catégories de CLIS en fonction du type de handicap (cognitif, auditif, visuel et moteur).
• Les ULIS sont les Unités Localisées par l’Inclusion Scolaire. Ce dispositif est ouvert au sein des collèges et lycées ordinaires afin de faciliter la mise en oeuvre du PPS. Ces unités offrent des modalités de scolarisation plus souples, plus diversifiées sur le plan pédagogique pour les adolescents en situation de handicap.

LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

A) LES INSTITUTS MÉDICO-EDUCATIF (IME)

Les IME sont des structures spécialisées qui accueillent les enfants et adolescents de 6 à 20 ans, présentant des déficiences cognitives, psychiques, motrices ou sensorielles, suite à une décision de la CDAPH.

Les IME regroupent en deux sections :

• SEES : Section d’Education et d’Enseignement Spécialisés (anciens IMP)

• SIPFP : Section d’Initiation et de Première Formation Professionnelle (anciens IMPro)

B) LES INSTITUTS D’EDUCATION MOTRICE (IEM)

Ces structures accueillent des jeunes déficients moteurs.

Ce sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent des jeunes souffrant de troubles du comportement, sans pathologie psychotique ni déficience intellectuelle.

D) LES ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS POLYHANDICAPÉS (EEP)

Ils s’adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes à la fois cognitifs, moteurs et sensoriels.

E) LES INSTITUTS D’EDUCATION SENSORIELLE (IDES)

Ce sont des établissements de soins et d’éducation spéciale pour des enfants présentant un handicap visuel et/ou auditif.

Tous ces établissements accueillent en semi-internat, en internat de semaine ou plus selon les structures et les souhaits des parents.

LES AIDES À LA SCOLARITÉ

A) LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE (AVS)

Les AVS facilitent l’accueil et l’intégration des enfants et des jeunes dans leur classe. Les modalités de l’intervention de l’AVS sont précisées dans le cadre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). La mise en oeuvre relève de la compétence de l’Education Nationale.

B) LE TRANSPORT SCOLAIRE

Les enfants et adolescents peuvent bénéficier gratuitement d’un transport pour le trajet aller-retour domicile/établissement scolaire après avis du médecin de la MDPH. La mise en oeuvre relève de la compétence du STIF.

C) LES AMÉNAGEMENTS

Les élèves peuvent bénéficier d’aménagement de scolarité (exemple : dispense de deuxième langue vivante pour les enfants déficients auditifs). Ils peuvent aussi obtenir un aménagement des épreuves (tiers-temps supplémentaire, AVS…).

D) LE MATÉRIEL ADAPTÉ

Les élèves peuvent bénéficier de matériel pédagogique adapté si mentionné dans le PPS. La mise en oeuvre relève de la compétence de l’Education Nationale.

E) LES SERVICES D’ÉDUCATION SPÉCIALE ET DE SOINS À DOMICILE

Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sont constitués d’équipes pluridisciplinaires dont l’action consiste à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation. Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l’enfant et de l’adolescent.

Selon les spécialités et selon l’âge des enfants, ces services peuvent porter des noms différents :

• Le Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce (SAFEP) prend en charge des enfants déficients sensoriels de 0 à 3 ans.
• le Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS) prend en charge les enfants déficients auditifs après 3 ans.
• le Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire (SAAAIS) prend en charge les enfants déficients visuels.
• le Service de Soins et d’Aide à Domicile (SSAD) prend en charge les enfants polyhandicapés.