Subvention de fonctionnement aux associations à caractère social (hors AS, PA, PH)

La subvention de fonctionnement a pour vocation d'aider les associations dans leur fonctionnement général.

Pour être éligible à cette aide, les associations doivent avoir au moins un an d’existence et mener des actions relatives à l'insertion sociale (aide alimentaire, vestiaires, actions créant du lien social…) ou bien relatives à l'action sociale en dehors de celles menées spécifiquement en direction des personnes âgées et des personnes handicapées.

L'aide départementale accordée aux associations à caractère social (hors associations sanitaires, d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées) est annuelle.

Les demandes relevant du champ humanitaire ainsi que celles relevant des compétences de l’Etat ne sont pas recevables.

Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

La subvention est attribuée en fonction des critères suivants :

• Budget présenté en équilibre et avec un pluri-financement des actions ;
• Soutien de la commune d'implantation et des autres collectivités si autres lieux d'implantation, tenue de permanences, etc. ;
• Concordance entre les activités développées et les statuts ;
• Capacité de travailler en réseau avec les services du Conseil départemental et les partenaires locaux ;
• Nombre d’adhérents ;
• Rayonnement départemental de l’association.

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE DEMANDE

• RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
• Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
• Projets pour l’année à venir ;
• Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur le site subenligne.valdoise.fr) ;
• Solde de trésorerie ;
• Contrat d’Engagement Républicain signé

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande

• Récépissé de déclaration en Préfecture ;
• Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
• Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation

• Nouveau RIB IBAN-BIC au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
• Nouveaux statuts ;
• Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter M. Olivier FAVARD ou M. Patrice BINARD à la Direction de la Vie Sociale / Service des Aides au Logement et à la Solidarité aux numéros téléphoniques : 01.34.25.13.88 | 01.34.25.56.40 ou aux adresses courriels : olivier.favard@valdoise.fr | patrice.binard@valdoise.fr

Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80 ou à l’adresse courriel subenligne@valdoise.fr.