Bourse départementale aux apprentis

Type : Aide Catégorie : EDUCATION / JEUNESSE Cible : Public

C'est quoi

Le Conseil départemental du Val d’Oise attribue, sur la base de critères établis, une bourse départementale aux apprentis d'un montant de 230€, versée en une seule fois au titre de l'année scolaire.

Pour qui

  • Etre âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de la demande ;
  • Etre domicilié fiscalement dans le Val d’Oise ;
  • Etre en contrat d’apprentissage (CFA, universités, écoles privées,…) ;
  • Respecter le barème voté par l'Assemblée départementale.

Téléchargement des critères d'attribution

Comment

Documents à transmettre pour le traitement d'une demande :

1. Le formulaire 2021/2022, en utilisant au choix :

Bourse départementale aux apprentis 2021/2022
Pôle Aides aux Familles
Direction de l'Education et des Collèges
Département du Val d'Oise
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY-PONTOISE CEDEX

2. Les pièces justificatives à joindre :

  • Une copie du contrat d'apprentissage daté et signé ;
  • Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition complet (4 pages) de l’année N sur les revenus de l’année N-1 où est rattaché l’apprenti. Attention, dès lors que vous êtes majeur fiscalement, vous devez apparaître dans la case « enfant majeur ». Il s’agit d’une case à cocher au moment de la déclaration. Si ce n’est pas le cas, il conviendra d'effectuer une demande de rattachement auprès des services des impôts dont la copie sera jointe à la demande ;
  • Une copie du livret de famille complet ou un extrait d’acte de naissance pour toutes les personnes rattachées sur l’avis d’imposition ;
  • Un RIB nominatif avec IBAN au nom du bénéficiaire ou du représentant légal (pour les apprentis mineurs) de moins d’un mois ;
  • Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou passeport ou carte de séjour correspondant au titulaire du compte bancaire ;
  • Une copie de toutes pièces complémentaires indiquées dans les critères d'attribution.

Info plus

Date de dépôt :

Au titre de l'année scolaire 2021/2022 vous pourrez déposer votre demande en ligne, par mail ou par voie postale (cachet de la poste faisant foi) du :

Lundi 10 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022 inclus

Réception des demandes par le Pôle Aides aux familles :

  • Réception d'une demande par mail ou par voie postale : prise en charge par le service instructeur qui procédera à l'informatisation sur la plateforme de téléservices du Département du Val d'Oise par la création d'un compte (envoi d'un mail d'activation de compte), puis l'informatisation de votre demande. Vous recevrez par mail une information de création d'une demande avec un numéro indispensable pour toutes correspondances et le suivi sur votre compte à partir du 28 février 2022 (partie Instruction).
  • Vérification de la conformité des dossiers du 10 janvier 2022 au 25 février 2022.

Instruction des demandes à partir du 28 février 2022 :

Suivez directement depuis votre compte l'évolution de votre demande.

A chaque étape d'instruction une information sur l'évolution du traitement de votre dossier vous sera transmise par mail.

Les délais de traitement peuvent varier et sont donnés à titre indicatif.

 

Modalités de paiement

Le règlement de 230 € est effectué par virement bancaire en une seule fois au bénéficiaire ou représentant légal.

Lorsque le versement de la somme sera effectué, vous en serez informé par mail de "CDVO service en ligne" auquel sera joint votre notification d'attribution.

 

Contact

Une question ? Contactez-nous !

Par e-mail : bourseapprentis@valdoise.fr

Par téléphone : 0800 01 95 95 (numéro gratuit) du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 durant la période de dépôt puis à compter du 28 février (uniquement le matin).