Bourse départementale aux apprentis

Pour qui

• Etre âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de la demande ;
• Etre domicilié fiscalement dans le Val d’Oise ;
• Etre en contrat d’apprentissage (CFA, universités, écoles privées,…) ;
• Respecter le barème voté par l'Assemblée départementale.

Comment

Au titre de l'année scolaire 2021/2022 vous avez déposé une demande complète entre le 10 janvier 2022 et le 16 février 2022 inclus.

Vous pouvez suivre directement sur notre plateforme de téléservices https://services-en-ligne.valdoise.fr/ l'avancement de votre demande.

L'instruction a débuté le 28 février 2022 pour les demandes inéligibles et non conforme.

Vous avez reçu une notification de refus :

• Inéligible HVO - domiciliation fiscale Hors Val d'Oise
• Inéligible +25 - Age limite dépassé
• Inéligible Contrat - contrat de professionnalisation
• Refus HB - hors barème voté par l'Assemblée départementale

Lire le barème : pour 1 part fiscale votre RFR ne doit pas dépasser 3 740 €

• Non conforme - les pièces justificatives ne sont pas complètes ou non conforme.

À réception de votre notification de refus vous avez 2 mois pour procéder à un recours par mail à bourseapprentis@valdoise.fr ou par voie postale à :

Bourse départementale aux apprentis 2021/2022

Recours

Pôle Aides aux Familles

Direction de l'Education et des Collèges

Département du Val d'Oise

2 avenue du Parc

CS 20201 CERGY-PONTOISE CEDEX

Bourse départementale aux apprentis 2021/2022
Pôle Aides aux Familles
Direction de l'Education et des Collèges
Département du Val d'Oise
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY-PONTOISE CEDEX

Documents à fournir pour votre demande de recours

• Une copie de la notification de refus
• Une copie du contrat d'apprentissage daté et signé ;
• Une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition complet (4 pages) de l’année 2021 sur les revenus de l’année 2020 où est rattaché l’apprenti. Attention, dès lors que vous êtes majeur fiscalement, vous devez apparaître dans la case « enfant majeur ». Il s’agit d’une case à cocher au moment de la déclaration. Si ce n’est pas le cas, il conviendra d'effectuer une demande de rattachement auprès des services des impôts dont la copie sera jointe à la demande ;
• Une copie du livret de famille complet ou un extrait d’acte de naissance pour toutes les personnes rattachées sur l’avis d’imposition ;
• Un RIB nominatif avec IBAN au nom du bénéficiaire ou du représentant légal (pour les apprentis mineurs) de moins d’un mois ;
• Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou passeport ou carte de séjour correspondant au titulaire du compte bancaire ;
• Une copie de toutes pièces complémentaires indiquées dans les critères d'attribution.

• Une copie de toutes pièces complémentaires indiquées dans les critères d'attribution.

Téléchargement des critères d'attribution

Info plus

Date de dépôt :

Le dépôt des demandes de la bourse départementale aux apprentis au titre de l'année scolaire 2021/2022 est terminé. La campagne s'est déroulée du 10 janvier 2022 au 16 février 2022.

Toutes les demandes conformes ont été enregistrées sur la plateforme de téléservices du Département.

Vous avez reçu par mail une information de création d'une demande avec un numéro indispensable pour toutes correspondances et le suivi sur votre compte.

Instruction des demandes à partir du 28 février 2022 :

Suivez directement depuis votre compte l'évolution de votre demande.

À chaque étape d'instruction une information sur l'évolution du traitement de votre dossier vous sera transmise par mail.

- Les demandes inéligibles ou non conforme reçoivent par mail une notification de refus. Vous avez 2 mois pour effectuer une demande de recours (se référer à l'information à la page Comment). Les demandes de recours seront examinées à la fin du délai de 2 mois (fin mai).

Les demandes conformes et complètes feront l'objet d'un traitement comptable vous recevrez un 1er mail pour vous informer de l'attribution.

Modalités de paiement

Le règlement de 230 € est effectué par virement bancaire en une seule fois au bénéficiaire ou représentant légal.

Lorsque le versement de la somme sera effectué, vous en serez informé par mail de "CDVO service en ligne" auquel sera joint votre notification d'attribution. Ce dernier devrait intervenir fin mars début Avril

Les délais de traitement peuvent varier et sont donnés à titre indicatif.

Contact

Une question ? Contactez-nous !

Par e-mail : bourseapprentis@valdoise.fr

le délai de traitement des mails est actuellement d'1 mois

Par téléphone : 0800 01 95 95 (numéro gratuit) du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 puis fermeture de l'accueil téléphonique à compter du 28 avril 2022