Rest’O collège : Aide à la restauration scolaire

Type : Aide Catégorie : EDUCATION / JEUNESSE Cible : Public

C'est quoi

Le Département prend en charge une partie des frais de la restauration scolaire des collégiens du public.

Pour qui

Pour les collégiens usagers de la restauration scolaire inscrits dans un des 111 collèges publics du Val d'Oise.

Comment

Le simulateur de coût sera disponible mi-juin

 

PAR INTERNET :


Je suis allocataire CAF (APL, RSA, AEEH, prime d'activité, complément familial, prestations familiales) :
- Préparez votre numéro allocataire et le code postal du département de votre CAF de rattachement.

Je suis allocataire MSA (APL, RSA, AEEH, prime d'activité, complément familial, prestations familiales) :
Préparez numériquement
- Votre ou vos avis d'imposition ou certificat(s) de non-imposition de l'année N-1 sur les revenus de l'année N-2
- Votre ou vos livret(s) de famille complet et/ou des extraits d'acte de naissance du foyer
- Votre dernière attestation mensuelle de paiement MSA

Je ne perçois ni allocation (APL, RSA, AEEH, prime d'activité, complément familial, prestations familiales) ni prestation familiale de droit :
Préparez numériquement
- Votre ou vos avis d'imposition ou certificat(s) de non-imposition de l'année N-1 sur les revenus de l'année N-2
- Votre ou vos livret(s) de famille complet et/ou des extraits d'acte de naissance du foyer


Cas dérogatoires :

Ma situation administrative ne me permet pas d'accéder à mes droits CAF :
Préparez numériquement
- Attestation de prise en charge par un organisme social

Je suis fonctionnaire international (Ambassade, ONU...) :
Préparez numériquement
- Attestation de l'employeur de mes revenus annuels et de la composition de ma famille sur le territoire

 

PAR FORMULAIRE PAPIER TRANSMIS PAR MAIL OU PAR VOIE POSTALE :


Le formulaire dûment rempli, daté et signé auxquels vous aurez joint les pièces justificatives selon votre situation familiale ci-dessous.


Je suis allocataire CAF (APL, RSA, AEEH, prime d'activité, complément familial, prestations familiales) :
- Copie de votre dernière attestation de paiement et de quotient familial CAF (le quotient retenue sera celui transmis par la CAF au moment de la
saisie)
- Copie de votre ou vos livret(s) de famille complet et/ou des extraits d'acte de naissance du foyer

Je suis allocataire MSA (APL, RSA, AEEH, prime d'activité, complément familial, prestations familiales) :
- Copie de votre ou vos avis d'imposition ou certificat(s) de non-imposition de l'année N-1 sur les revenus de l'année N-2
- Copie de votre ou vos livret(s) de famille complet et/ou des extraits d'acte de naissance du foyer
- Copie de votre dernière attestation mensuelle de paiement MSA

Je ne perçois ni allocation (APL, RSA, AEEH, prime d'activité, complément familial, prestations familiales) ni prestation familiale de droit :
- Copie de votre ou vos avis d'imposition ou certificat(s) de non-imposition de l'année N-1 sur les revenus de l'année N-2
- Copie de votre ou vos livret(s) de famille complet et/ou des extraits d'acte de naissance du foyer


Cas dérogatoires :

Ma situation administrative ne me permet pas d'accéder à mes droits CAF :
- Copie de votre attestation de prise en charge par un organisme social agréé

Je suis fonctionnaire international (Ambassade, ONU...) :
- Une attestation de mon employeur déclarant mes revenus annuels et la composition de ma famille sur le territoire.


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Les familles ou les foyers d'accueil, au titre de l'ASE, ne remplissent pas de dossier Rest'O collège pour le ou les enfants concerné(s). Ils doivent
joindre au dossier d'inscription du collège à la restauration scolaire une attestation ou un courrier de l'administration correspondante afin que soit appliqué le tarif de 3.40 € voté par l'Assemblée départementale du Val d'Oise.
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QUAND ?

Les demandes de calcul Rest'O collège : du 08 juin 2020 au 3 mai 2021

Application du tarif notifié par le Conseil départemental sur facture trimestrielle selon le planning de calcul ci-dessous :

Période 1 - Application du tarif notifié sur les factures du 1er, 2ème et 3ème trimestre scolaire.
Date de dépôt de la demande de calcul au Département entre le 8 juin 2020 et 1er novembre 2020 par Internet, mail et papier (Retour par voie postale,
le cachet de la poste faisant foi)

Période 2 - Application du tarif notifié sur les factures du 2ème et 3ème trimestre scolaire.
Date de dépôt de la demande de calcul au Département entre le 1er décembre 2020 et 14 mars 2021 par Internet, mail et papier (Retour par voie
postale, le cachet de la poste faisant foi)

Période 3 - Application du tarif notifié sur la facture du 3ème trimestre scolaire
Date de dépôt de la demande de calcul au Département entre le 15 mars 2021 et 3 mai 2021 par Internet, mail et papier (Retour par voie postale, le
cachet de la poste faisant foi)

Fermeture de l'accueil téléphonique à compter du 3 mai 2021 jusqu'à la date de lancement de la Campagne 2021/2022.

 


 

Informations sur la restauration :

- Tout savoir sur Rest'O Collège en 8 étapes

- Règlement départemental de la restauration scolaire

 

Info plus

Le tarif du repas est calculé (simulateur disponible mi-juin) par le Département et notifié aux familles. Une copie de la notification doit être transmise à votre collège afin que le tarif y soit appliqué.

Compte-tenu des circonstances exceptionnelles dues à l’épidémie de Covid-19, les établissements scolaires sont fermés depuis le lundi 16 mars 2020. Cette situation n’est pas sans incidence sur la facturation de la restauration scolaire dans les collèges.
Dans ce contexte, le règlement départemental de la restauration scolaire du Conseil départemental du Val d'Oise prévoit que « la remise d’ordre est accordée de plein droit dans le cas de force majeure » (article 3.1 du chapitre 1). L’épidémie étant précisément définie comme relevant d‘un cas de force majeure, cet article s’applique durant la période actuelle.
Nous vous confirmons ainsi que le collège de votre enfant doit appliquer les remises d’ordre dans les conditions prévues au présent règlement. Ces remises d’ordre pourront s’appliquer :
  • sur la facture du deuxième trimestre scolaire, correspondant à la période du 16 mars au 27 mars 2020 (date de fin du 2ème trimestre scolaire au niveau de la restauration départementale), soit 10 jours,
  • si vous avez déjà reçu votre facture du deuxième trimestre, sur la facturation du troisième et dernier trimestre de l’année scolaire.
Une information sera faite sur la gestion des factures du troisième trimestre scolaire au regard de l'évolution de la situation et des décisions prises par le gouvernement sur l’éventuelle prolongation de la période de confinement.
Nous vous informons pour finir que toute l’équipe Rest’O collège reste à votre disposition pour toute information complémentaire par mail restocollege@valdoise.fr durant la période de confinement.
Nous vous invitons à nous suivre également sur le portail www.moncollege.fr

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L'Assemblée départementale a voté en avril 2015 le principe du Quotient familial CAF https://www.aide-sociale.fr/quotient-familial-caf/


Votre quotient CAF 2020 a été calculé sur les ressources de l'année 2018. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous pouvez retrouver votre quotient familial depuis votre espace personnel sur http://www.caf.fr/ ou directement en point d’accueil sur les bornes interactives à votre disposition.


Les familles affiliées à la Mutuelle Sociale Agricole n'ont pas de Quotient calculé, en conséquence le calcul est le suivant : Ressources Annuelles 2018 divisées par 12 auquel on ajoute le montants des prestations familiales du mois de références. Le résultat sera divisé par le nombre parts au titre de la CAF. Contrairement aux services fiscaux la CAF ne distingue pas le parent isolé du couple.


Calcul du nombre de parts fiscales appliquées par la CAF que vous soyez parent isolé ou en couple :

Nombre d'enfants Nombre de parts fiscales
1 2,5
2 3
3 4

*Notez que le nombre de parts fiscales accordé au(x) parent(s) est de 2. À cela s’ajoute 1/2 part par enfant et 1/2 part supplémentaire pour les familles ayant 3 enfants à charge. Notez également que si l’un ou plusieurs de vos enfants sont handicapés ou bénéficiaires de l’AEEH, vous bénéficierez d’une demi-part supplémentaire pour chacun d’eux.

 

Pour les familles qui ne perçoivent aucune Allocation de la CAF/MSA, le calcul est effectué à partir de l'avis d'imposition de référence CAF soit 2019 sur les revenus 2018 selon le même calcul : les ressources et le nombre de parts fiscales CAF.

Attention : La Caisse d'Allocations Familiales prend en compte votre ou vos enfants de la naissance jusqu'à la 20ème année sous condition à compter de la 16ème année.

 

Vous avez effectué votre demande de tarif Rest'O collège : Vous recevrez par mail votre notification Rest'O collège 2020/2021 dont vous devrez transmettre une copie, reçue par mail, à l'Intendance du ou des collèges concerné(s) pour l'application du tarif calculé sur vos factures 2020/2021.

A défaut de ce document, le collège devra appliquer le tarif maximum de 5.05 € par repas et par enfant sur votre ou vos facture(s).


 


Informations sur le traitement de vos données :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé de données personnelles par le Conseil Départemental du Val d’Oise (CDVO) pour le calcul de la tarification pour les familles de la restauration dans les collèges.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, consultez la page dédiée à cet effet.

 

Direction de l'Education et des Collèges

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX