Subvention de fonctionnement aux associations sportives scolaires
C'est quoi
Subvention de fonctionnement qui a pour vocation d’aider les associations sportives scolaires dans leur fonctionnement général.
L'association sportive doit dépendre d'un établissement scolaire valdoisien.
Attention : Il ne s’agit en aucun cas d’une aide pour l’acquisition de matériel sportif onéreux à vocation collective. Vous trouverez l’imprimé téléchargeable correspondant à ce dispositif sur notre espace dédié subenligne.valdoise.fr. Ce formulaire est à transmettre directement à la Mission Sport.
Pour qui
L'aide départementale accordée aux associations sportives scolaires est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
Ces associations doivent impérativement disposer d'une affiliation à l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP) ou à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).
L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.
Comment
La subvention est calculée de la manière suivante :
nombre de points* x valeur du point N = subvention départementale N
*Le nombre de points est calculé en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :
- Le nombre de licenciés ;
- L'éventail et la nature des activités ;
- La qualité des actions entreprises (formation des cadres, contrôle médical, stages …) ;
- Le rayonnement et les résultats d'ensemble (compétitions, manifestations, Niveau local, départemental ou régional).
Info plus
Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :
- RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
- Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
- Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
- Projets pour l’année à venir ;
- Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).
Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :
- Récépissé de déclaration en Préfecture ;
- Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
- Statuts de l’association signés par le Président ;
- Copie de l’affiliation à l’USEP ou l’UNSS ;
Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :
- Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois
- Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
- Nouveaux statuts ;
- Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous à contacter la Mission Sport au 01.34.25.76.54 ou à l’adresse mail sport@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80. ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.
Mission
Soutenir le sport en Val d'OiseGuichet Unique des Subventions
-Directions du Conseil départemental
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX
Tél : 01 34 25 30 80 (prix d'un appel local)
E-mail : subenligne@valdoise.fr