Subvention de fonctionnement aux associations sportives scolaires

Pour qui

L'aide départementale accordée aux associations sportives scolaires est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
Ces associations doivent impérativement disposer d'une affiliation à l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP) ou à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Comment

Il ne s’agit en aucun cas d’une aide pour l’acquisition de matériel sportif onéreux à vocation collective. Vous trouverez l’imprimé téléchargeable correspondant à ce dispositif sur notre site internet www.subenligne.valdoise.fr. Ce formulaire est à transmettre directement à la Mission Sport.

La subvention de fonctionnement a pour vocation d’aider les associations dans leur fonctionnement général.

La subvention est calculée de la manière suivante :
nombre de points* x valeur du point N = subvention départementale N

*Le nombre de points est calculé en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :
• Le nombre de licenciés ;
• L'éventail et la nature des activités ;
• La qualité des actions entreprises (formation des cadres, contrôle médical, stages …) ;
• Le rayonnement et les résultats d'ensemble (compétitions, manifestations, Niveau local, départemental ou régional).

Info plus

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

• RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
• Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
• Projets pour l’année à venir ;
• Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).
• charte de la laïcité

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

• Récépissé de déclaration en Préfecture ;
• Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
• Statuts de l’association signés par le Président ;
• Copie de l’affiliation à l’USEP ou l’UNSS ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

• Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois
• Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
• Nouveaux statuts ;
• Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous à contacter la Mission Sport au 01.34.25.76.54 ou à l’adresse mail sport@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80. ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

Document associé à consulter pour les annexes

Matériel onereux_scolaires_2022