Subvention de fonctionnement aux associations d'arts plastiques

Type : Aide Catégorie : EDUCATION / JEUNESSE Cible : Association

C'est quoi

Subvention de fonctionnement qui a pour vocation d'aider les associations d'arts plastiques dans leur fonctionnement général.

L'aide distingue les associations qui relèvent de pratiques amateurs et d’une animation de la vie locale et les associations jouant un vrai rôle de sensibilisation à la création.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

Pour qui

Seules les associations ayant plus d’un an d’existence et déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

L'aide départementale accordée aux associations d'arts plastiques est annuelle

Comment

Critères d’attribution :

  • Intérêt culturel des projets conduits par l’association ;
  • Importance et qualité des projets sur l'année ;
  • Rayonnement sur plusieurs communes ;
  • Réalité et montant de l'aide communale ;
  • Nombre d’adhérents ;
  • Analyse des éléments financiers N-1 (explication de la présence d'un excédent ou d'un déficit) ;
  • Budget prévisionnel supérieur à 1500€ ;
  • Qualité des renseignements fournis.

 

Info plus

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

  • RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
  • Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
  • Projets pour l’année à venir ;
  • Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N équilibré et sincère (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).
  • Solde de trésorerie
  • Charte de la laïcité

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

  • Récépissé de déclaration en Préfecture ;
  • Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
  • Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

  • Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  • Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  • Nouveaux statuts ;
  • Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter à la Direction de l'Action Culturelle Mme Laurence MANENTI au 01.34.25.30.63 ou à l’adresse laurence.manenti@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80. ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

Document associé

Guichet Unique des Subventions

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 01 34 25 30 80 (prix d'un appel local)

E-mail : subenligne@valdoise.fr

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