Budget 2025 : les Départements tirent la sonnette d'alarme
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Face aux menaces qui pèsent sur le budget 2025, l'Assemblée départementale a approuvé à l'unanimité la résolution de l'association des Départements de France demandant des mesures d'urgence à l'Etat.
Alors que, depuis deux ans bientôt, de nombreux Départements dénoncent une asphyxie budgétaire généralisée due en partie à la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO - frais de notaire), le projet de loi de finances (PLF) 2025 présenté par le Premier Ministre met sérieusement en péril leurs équilibres budgétaires, voire la survie de certains d’entre eux.
En 3 ans, à fin 2024, les Départements verront leurs recettes de DMTO diminuer de 6 milliards d’euros, leurs dépenses de fonctionnement croitre de 800 millions d’euros, les revalorisations du RSA augmenter de plus de 1 milliard d’euros, la Dotation globale de fonctionnement (DGF) amputée de plus de 1,5 milliard d’euros.
Les mesures d’économie du PLF auront des incidences sur les autres missions des Départements telles que l’entretien des voiries et des ouvrages d’art, les politiques éducatives, le soutien à la mobilité, les actions culturelles et sportives, le maintien d’un service de secours efficient notamment, dans un contexte de hausse des allocations individuelles de solidarité (AIS). Départements de France rappelle d’ailleurs que 70% des dépenses des départements sont non pilotables. Les Départements auraient pu contenir une partie des pertes de recettes en 2024 par des mesures d’économie drastiques, mesures qui furent d’ailleurs prises par le Val d’Oise avant l’été. Mais, entre-temps, l’Etat a pris des décisions de dépenses nouvelles sans compensation (ex. : extension du Ségur) et demande aujourd’hui aux collectivités, dans le cadre du PLF, de contribuer au désendettement de l’Etat à hauteur de 5,5 milliards d’euros (2,2 milliards pour les Départements).
Le Département du Val d’Oise n’est pas épargné par ces décisions et il devrait voir ses recettes diminuer de 61 millions d’euros en 2025 :
- 27 millions d’euros consécutifs au gel de la dynamique de TVA ;
- 4,6 millions d’euros du fait de la baisse du taux de compensation du FCTVA ;
- 24 millions d’euros prélevés pour participer au nouveau fonds de réserve de solidarité entre collectivités ;
- 3,5 millions d’euros pour financer le retour à l’équilibre de la CNRACL ;
- 0,341 million d’euros de baisse de la dotation de compensation relative à la réforme de la taxe professionnelle ;
- 1,8 million d’euros de perte sur le fonds vert annoncé ;
A ceci s'ajoutent :
- la baisse des recettes de DMTO en 2023 de 72 millions d’euros et en 2024 de 55 millions d’euros (montant estimé) ;
- la progression des dépenses sociales ;
- l’impossibilité pour les Départements de lever l’impôt.
Considérant que l’ensemble des départements subissent les mêmes évolutions de dépenses et de recettes, Départements de France a pris en commission exécutive une résolution à l’unanimité des deux groupes politiques de droite-centre-indépendants et gauche mercredi 16 octobre 2024, demandant au gouvernement une suite d’amendements indispensables au PLF.
Consultez la résolution de Départements de France ici