Triple mensonge et triple peine

La Présidente a réagi à l’annonce, le 14 novembre, du dépôt d’un amendement par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020 qui vise à ponctionner une partie des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) des Départements franciliens. Cela représenterait 5,1 millions d’euros pour le Département du Val d’Oise :
« Le Gouvernement a menti aux parlementaires.
Contrairement aux affirmations du Ministre de l'Action et des Comptes publics devant les députés, aucune concertation n’a été menée entre les 7 Départements Franciliens concernés et le Gouvernement. Il a menti aussi sur l’usage de ce prélèvement puisqu’il ne servira pas à financer la Société du Grand Paris (SGP) mais plutôt la part de l’Etat dans le Contrat de plan Etat-Région. Le Val d’Oise serait donc contraint de sur-financer des opérations à l’échelle francilienne dont les bénéfices pour les valdoisiens seront négligeables. Pour rappel, seulement une seule gare sur 68 du métro du Grand Paris est située en Val d’Oise (triangle de Gonesse) dont les travaux viennent d’être suspendus pendant une année. Ainsi, les arguments du Ministre de l'Action et des Comptes publics sur l’utilité et la rentabilité de ce prélèvement à moyen terme pour les territoires concernés n’est pas valable pour le Val d’Oise.
Ce comportement est indigne, inadmissible et irrespectueux !
Le Gouvernement trahit une nouvelle fois le Val d’Oise.
Après l’annonce brutale de l’abandon du projet Europacity, qui condamne durement les espoirs de milliers d’habitants et le développement économique de l’est du val d’Oise, le Gouvernement veut mettre la main sur 5,1 millions d’euros de recettes départementales au détriment de futurs investissements. C’est une décision irresponsable au regard des besoins et des difficultés de notre territoire.
Ainsi, le Département du Val d’Oise a décidé, comme les autres Départements franciliens, de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGP. Il déterminera aussi les modalités de son retrait financier, dans les mêmes proportions que la ponction réalisée, sur les actions et projets qu’il cofinance avec l’Etat ou finance déjà à sa place. »
Le communiqué de presse des Départements