Avec la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le Département est devenu compétent pour arrêter le secteur de recrutement des collèges publics (carte scolaire). Cette compétence est partagée avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (D.S.D.E.N.) qui procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.
SECTORISATION DES COLLEGES PUBLICS DU VAL D'OISE
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Sectorisation des collèges publics d’Argenteuil
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Sectorisation des collèges publics de Beauchamp et Taverny
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Sectorisation des collèges publics de Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise et Persan
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Sectorisation des collèges publics de Cergy
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Sectorisation des collèges publics de Deuil-la-Barre
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Sectorisation des collèges publics de l’Est du Pays de France
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Sectorisation des collèges publics de Franconville
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Sectorisation des collèges publics de Goussainville
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Sectorisation des collèges publics d'Herblay
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sectorisation du collège public de Montigny-lès-Cormeilles
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Sectorisation du collège public d'Osny
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Sectorisation des collèges publics de Pontoise
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Sectorisation des collèges publics de Saint-Ouen-L'Aumône
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Sectorisation des collèges publics d'Ermont
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Sectorisation des collèges publics de Sarcelles
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Sectorisation des collèges publics de Soisy-sous-Montmorency
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Sectorisation des collèges publics de Cormeilles-en-Parisis
Avec la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le Département est devenu compétent pour arrêter le secteur de recrutement des collèges publics (carte scolaire). Cette compétence est partagée avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (D.S.D.E.N.) qui procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.
L’élaboration ou la révision de la carte scolaire nécessite :
- d’assurer un équilibre des effectifs entre les différents collèges d’un secteur,
- de veiller à ce que la sectorisation des collèges ait une certaine pérennité ;
- de respecter le souci de la mixité sociale, dans le cadre d’une sectorisation communale ou intercommunale ;
- de garantir aux collégiens des conditions de transport raisonnables ;
- de conduire la démarche de sectorisation en associant et en informant les différents acteurs concernés.