L’Europe dans le Val d'Oise

Les Fonds Européens 2014-2020

  • Le Fonds social européen (FSE) 

Organisme intermédiaire FSE depuis 2007, le Département est garant de la gestion des crédits FSE et de leur redistribution au profit des acteurs socio-économiques du territoire. 

Au titre de la période de programmation 2014-2020, l’enveloppe FSE gérée par le Département s’élève à près de 14 millions d’euros, dont près de 2,8 M€ de fonds REACT-EU pour la mise en place d’actions apportant une réponse aux conséquences de la crise sanitaire. 

Des appels à projets ont été publiés par le Département afin de permettre aux acteurs valdoisiens de bénéficier d’une participation financière du FSE à hauteur de 50% maximum pour la réalisation de leurs projets. 

L’ensemble des dispositifs ont majoritairement permis l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du RSA et des jeunes de moins de 30 ans.

Le FSE a permis le financement des dispositifs suivants :

- Le Programme départemental d'insertion – PDI (accueil, évaluation et orientation des bénéficiaires du RSA) dont les objectifs sont d’évaluer les nouveaux bénéficiaires du RSA et de les orienter vers une structure référente dans le cadre de leur parcours ;

- Le renforcement du PDI - Parcours personnalisé scindé en deux actions :

  • « Dynamique et projet » dont les objectifs sont l’évaluation des compétences et la mobilisation des publics afin de leur permettre de construire un projet favorable à une dynamique de recherche d’emploi ou de formation, et de lever les freins pour y parvenir ;
  • « Préparation pour l’accès à l’emploi » dont l’objectif est la réalisation d’un projet professionnel permettant d’accéder à une formation ou un emploi ;

- La mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion des marchés publics du Conseil départemental. L’objectif est de permettre de prendre appui sur les différents marchés publics passés par le Département pour favoriser l’insertion professionnelle des publics les plus en difficulté en les positionnant sur les emplois proposés par les entreprises attributaires des marchés ;

- La mise en œuvre de l'accompagnement global par les intervenants sociaux du Département ;

- L’insertion des jeunes valdoisiens peu ou pas qualifiés en levant les freins d'accès à l'emploi ;

- Le développement des actions d'accompagnement vers l'emploi à destination des jeunes valdoisiens diplômés (Bac + 2 à Bac + 5) ;

- L’accompagnement vers l'emploi et l’insertion des jeunes présentant des troubles cognitifs et/ou psychiques.

Le FSE a également contribué au financement de l’élaboration du nouveau Programme départemental d'insertion 2023-2027. Le Département a bénéficié également de la participation financière du fonds social européen au titre de l’ingénierie (« assistance technique »). 

Un bilan positif du FSE géré par le Département :
- Près de 100 projets cofinancés
- Plus de 30 000 entrées de bénéficiaires enregistrées

 

  • Le fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER permet de soutenir des projets contribuant à la compétitivité économique, au développement urbain et à la protection de l’environnement au sein du Val d’Oise. Le Département répond aux appels à projets régionaux et travaille en collaboration avec les territoires du Val d’Oise responsables d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI). Le FEDER permet de cofinancer des projets à hauteur de 40% maximum.

Durant la période de programmation 2014-2020, le Département a obtenu le soutien du FEDER pour la construction de l’Eco-cité de l’innovation (la Turbine) à Cergy. Les financements européens ont ainsi permis de convertir cet édifice en incubateur d’entreprises, permettant de favoriser l’entreprenariat dans le Val d’Oise. La Turbine s'est ainsi rapidement imposée comme un équipement de référence pour l'entrepreneuriat et l'innovation pour la partie nord-ouest de la grande couronne francilienne. Le FEDER est donc une source de financement primordiale pour le Département pour lui permettre de construire des équipements à la pointe de la modernité, participant pleinement à l’attractivité économique du territoire.

Le Département a également bénéficié d’un fonds supplémentaire du dispositif REACT-EU (2021-2022), programme dont l’objectif était de remédier aux dommages sociaux et économiques causés par la pandémie de COVID-19 et de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. Dans ce cadre, le Département, associé à 6 autres territoires du Val d’Oise, mène en tant que chef de file un projet visant à renforcer les mobilités douces (piétonnes et cyclables) dans le territoire du Val d’Oise. Les communes d’Auvers-sur-Oise, Goussainville, Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse, ainsi que les communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et de Roissy Pays de France se sont inscrites dans ce projet commun.

Le financement européen a largement contribué pour l’ensemble des partenaires du projet à offrir aux Valdoisiens des équipements cyclables et piétons de grande qualité sur l’ensemble du territoire du département. Ce projet permet également d’aménager une partie de Paris-Londres, itinéraire cyclable participant largement à l’attractivité touristique du Val d’Oise.

Les nouvelles orientations 2021-2027

  • Le FSE+ 

Dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027, 9,2 M€ sont attribués au Département en tant qu’organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention FSE+, répartis comme suit :

- 8,2 M€ seront consacrés au financement de projets permettant l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et les plus vulnérables ;

- Près de 1 M€ sera dédié aux projets favorisant l’accès à l’emploi des jeunes et renforçant leur employabilité.

  • Le Programme Régional 2021-2027

Dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027, la Région Île-de-France a choisi 3 objectifs stratégiques sur les 5 privilégiés par la Commission Européenne :

- « Une Europe plus Intelligente » (FEDER), avec une enveloppe régionale de 92,4 M€

  • Recherche et innovation,
  • Numérisation des territoires,
  • Développement des PME,
  • Innovation et enjeux environnementaux des entreprises.

- « Une Europe plus Verte » (FEDER), avec une enveloppe régionale de 85,3 M€

  • Rénovation thermique,
  • Economie circulaire,
  • Biodiversité et bassin de la seine,
  • Energies renouvelables.

- « Une Europe plus Sociale » (FSE), avec une enveloppe régionale de 122,3 M€

  • Développement de l’entrepreneuriat, création et reprise d’activités, y compris dans le domaine de l’économie sociale et solidaire,
  • Formation professionnelle, orientation et adaptation des branches professionnelles aux grandes mutations économiques, numériques et écologiques,
  • Lutte contre le décrochage scolaire.

Le Département pourra répondre à des appels à projets de la Région sur ces 3 thématiques tout au long de la période 2021-2027.