Habitat Inclusif, vivre chez soi sans être seul

Comprendre l’habitat inclusif

Un mode d’habitation regroupé

L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il est destiné principalement aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes.

Il s’agit d’un ensemble de logements indépendants avec un ou plusieurs espace(s) collectif(s), localisé à proximité des transports, des commerces et des services publics, sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne et relève du droit commun du logement. De fait, les habitants continuent de bénéficier de toutes les prestations individuelles de droit commun dont ils relèvent et peuvent faire intervenir des services d’aide et d’accompagnement à domicile selon leurs besoins.

L’habitat inclusif peut prendre des formes variées selon les besoins et les souhaits exprimés par les habitants. Il peut être constitué dans le parc privé, dans le parc social, ou dans les logement-foyers « habitat inclusif ».

Un projet de vie sociale et partagée

L’habitat inclusif est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, construit avec les habitants. L’objectif de ce projet est de favoriser le « vivre ensemble » pour limiter le risque d’isolement, en proposant notamment la mise en place d’activités destinées à l’ensemble des habitants.

Le projet de vie sociale et partagée intervient dans quatre dimensions :

-      la veille et la sécurisation de la vie à domicile ;

-      le soutien à l’autonomie de la personne ;

-      le soutien à la convivialité ;

-      l’aide à la participation sociale et citoyenne.

Ce projet est assuré par une personne morale : le porteur de l’habitat inclusif. Ce dernier s’appuie sur un ou plusieurs professionnel(s) chargé(s) d’animer le projet de vie sociale et partagée.

Les projets d’habitat inclusif sont financés par le biais d’une prestation sociale individuelle : l’Aide à la Vie Partagée (AVP). L’AVP concourt à solvabiliser les personnes âgées et les personnes en situation de handicap pour leur permettre de financer le projet de vie sociale et partagée. L’AVP est versée directement par le Département à la personne morale porteuse de l’habitat inclusif.

Le bilan des premiers projets et de leurs habitants

En 2022, le Département s’était engagé dans la phase du déploiement du dispositif. A l’issue d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, 23 projets ont été sélectionnés dans le cadre d'une programmation septennale 2023-2029 et ont donné lieu à un conventionnement entre le Département et 15 porteurs d’habitats inclusifs :

• 2 bailleurs sociaux qui portent 3 projets
• 2 communes qui portent chacune 1 projet
• 6 associations gestionnaires d’ESMS qui portent 10 projets
• 2 entreprises lucratives qui portent 5 projets
• 3 associations hors champ médico-social qui portent 3 projets
• 23 projets, 242 habitats (145 pour les personnes âgées et 97 pour les personnes en situation de handicap), sur 9 des 11 territoires du Val d’Oise

Les projets donnent lieu à des partenariats multiples et variés impliquant bailleurs sociaux, collectivités, associations, mutuelles ou encore gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux – des coopérations nouvelles et enrichissantes se mettent en place.

Le premier bilan de l’habitat inclusif est positif également pour les habitants : 1477 habitants d’habitats inclusifs ont été interrogés en 2022 dans le cadre d’une enquête nationale réalisée par la CNSA :

• 4 habitants sur 10 témoignent d’une évolution positive sur la santé (sommeil, récupération, alimentation, stress …)
• 1 habitant sur 2 témoigne d’une influence positive sur le moral et la forme générale
• 3 habitants sur 4 constatent une évolution positive concernant le sentiment de solitude
• 2 habitants sur 3 évoquent un vrai gain de ce mode d’habiter sur le sentiment de vulnérabilité et de sécurité.

Les engagements du Département

L’engagement du Département dans le dispositif Habitat Inclusif est inscrit dans la stratégie du Département « Faire grandir le Val d’Oise » 2022-2028. L’Assemblée départementale a également décidé de mettre en place des outils structurants pour le déploiement de ce mode d’habitat :

La prestation sociale « Aide à la Vie Partagée » 

Le Département fait le choix de s’engager dans l’expérimentation de cette nouvelle prestation sociale à compter du 1^er janvier 2023.

Cette aide individuelle, inscrite au Règlement Départemental d’Aide Sociale, s’adresse aux personnes âgées et/ou en situation de handicap qui vivent dans un habitat inclusif conventionné. L’AVP est dédiée aux missions et aux actions destinées aux co-habitants et inscrites dans le projet de vie sociale et partagée.

Des aides en ingénierie et en investissement

Pour favoriser le développement de solutions d’habitat inclusif en Val d’Oise, le Département a mis en place

• une aide à l’ingénierie pour le montage d’études préalables ou du projet de vie sociale et partagée
• une aide à l’investissement pour la construction ou la réhabilitation de logements dans le parc social

D’autres aides sont mobilisables pour les projets d’habitat inclusifs. Elles pourront être attribuées aux projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt Habitat Inclusif – Aide à la Vie Partagée.

La gouvernance territoriale

Le développement de l’habitat inclusif est coordonné par le Département, qui préside la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif, le représentant de l’Agence Régionale de Santé en assure la vice-présidence. Au sein de la conférence siègent notamment des représentants des régimes d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), des institutions de retraite complémentaire, des organismes régis par le code de la mutualité, des communes et des communautés de communes. Quand les représentants des services départementaux de l’État compétents en matière d’habitat et de cohésion sociale ou toute autre personne concernée par les politiques de l’habitat rejoignent les membres de la conférence des financeurs, celle-ci devient alors la conférence des financeurs de l'habitat inclusif.

Cette instance a pour missions :

• d’identifier les besoins, les publics et les territoires à soutenir
• d’élaborer un programme coordonné de financement des habitats inclusifs.