L’archéologie préventive en détails

L’archéologie préventive

Afin d’assurer à la fois la préservation du patrimoine archéologique enfoui et le développement du territoire, certains travaux d’aménagement doivent faire l’objet d’une vérification préalable pour détecter la présence éventuelle de vestiges.

Le Service départemental d’archéologie est habilité par l’État, via le le Service régional de l’Archéologie, à mener les opérations prescrites. Il peut intervenir sur des sites de toute nature, du Néolithique à l'époque contemporaine.

Les archéologues procèdent par décapages, sondages et fouilles afin de mettre au jour divers indices — objets, ossements, structures d’habitat, sépultures, etc. Grâce à des plans, photographies et relevés, ils localisent précisément les vestiges et analysent les relations qui les unissent.

Le travail se poursuit ensuite au Service départemental d’archéologie de Pontoise, lors de la phase dite de post-fouille. Celle-ci comprend le nettoyage, le tri, l’inventaire, l’analyse et l’interprétation des découvertes. À son terme, un rapport scientifique de synthèse rend compte de l’ensemble des résultats.

Le Service départemental d’archéologie collabore étroitement avec de nombreux partenaires institutionnels (Institut national de recherches archéologiques préventives, Centre national de la recherche scientifique, universités, etc.), associatifs et privés.

Archéologie préventive et programmée : quelle différence ?

Archéologie préventive : diagnostics, parfois suivis de fouilles, menés en cas de sites menacés par des travaux d'aménagement (immeuble, parking, route...) sur décision de l’État. Le diagnostic (sondages sur 10% de la surface) vise à évaluer la richesse potentielle d'un site. Selon les résultats, il peut être suivi d'une fouille (décapage à 100%).

Archéologie programmée : opérations archéologiques (prospections, sondages, fouilles) autorisées par l'État, menées à long terme sur un site et inscrites dans une programmation scientifique nationale ou un programme collectif de recherches. 
Indépendantes des travaux d'aménagement, elles sont souvent pratiquées par des universités, associations, équipes de chercheurs (CNRS) et peuvent bénéficier d'aides financières du ministère de la Culture ou du Conseil départemental.

En savoir plus : L'archéologie programmée | Ministère de la Culture

Comment participer à un chantier de fouille ?

Certaines équipes recrutent des fouilleurs bénévoles, le plus souvent majeurs. Le ministère de la Culture publie chaque printemps la liste des chantiers. Celle-ci est aussi disponible auprès des Services régionaux de l'archéologie ou dans la revue Archéologia (numéro de mai).

Dans le Val-d'Oise, deux fouilles programmées ont lieu chaque été, sur le site des Vaux-de-la-Celle à Genainville (association AEVA - association étudiante valdoisienne d'archéologie) et sur le site d'Orville à Louvres.

Peut-on fouiller un terrain ?

Toute prospection ou fouille archéologique doit être autorisée par le ministère de la Culture, pour avis de la Commission territoriale ou du Conseil national de la recherche archéologique. Si l'avis est favorable, le Préfet de région délivrera l'autorisation. Un accord écrit du propriétaire du terrain est également nécessaire.

Idem pour un détecteur de métaux : nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche (Code du Patrimoine, art. L542-1).

Cette réglementation garantit une meilleure protection des sites en évitant que le prospecteur ne creuse le sol pour dégager les objets métalliques signalés par l'appareil, ce qui reviendrait à les priver du contexte archéologique qui aurait permis de les dater et de les interpréter.

Que faire en cas de découverte imprévue ?

La découverte doit être déclarée à la mairie de la commune concernée, qui préviendra le Préfet. Le Service régional de l'archéologie sera chargé de l'instruire. Pendant ce temps, le propriétaire du terrain où les objets ont été découverts est considéré comme responsable de leur conservation provisoire.

Cette obligation concerne toutes les découvertes, qu'elle soit faite en creusant son jardin ou en abattant un mur de sa maison, dans le champ d'un voisin ou dans une forêt.

À qui appartiennent les vestiges archéologiques ?

Le régime juridique de propriété des biens archéologiques mobiliers (objets) découverts a été modifié et simplifié avec la loi relative à la Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Loi LCAP n°2016-925 du 7 juillet 2016).

• Désormais, le mobilier issu d’opérations archéologiques (préventives/programmées) effectuées sur des terrains ayant été acquis avant la promulgation de la loi appartient au propriétaire du terrain. Celui-ci peut y renoncer.
  Pour les découvertes fortuites, le partage entre inventeur (l’auteur de la découverte) et propriétaire du terrain subsiste (article L.541-5).

• Dans les cas où le terrain a été acquis (mutation) après la date de promulgation de la loi, la totalité des vestiges est désormais présumée propriété de l’Etat.
  Les vestiges des découvertes fortuites appartiendront à l’Etat, sous réserve de la reconnaissance de leur intérêt scientifique justifiant leur conservation (article L.541-4). L'Etat peut verser au propriétaire du sol une indemnité destinée à compenser le dommage occasionné (article L.541-1).

Ces dispositions protègent les collections et en limitent la dispersion.

Vous êtes aménageur

Le SDAVO aide les aménageurs publics et privés du Val-d’Oise à évaluer et à intégrer la contrainte archéologique dès la conception de leurs projets.

Guide de l’archéologie préventive dans le Val-d’Oise

Votre projet d’aménagement se trouve dans une zone archéologique sensible ?

• Vous pouvez demander son examen par le Service régional de l'archéologie (Direction régionale des affaires culturelles) avant de déposer une demande de permis de construire ou le dossier de travaux.
• En cas de prescription d'un diagnostic archéologique, vous pouvez formuler une demande volontaire de réalisation de diagnostic (DVRD), avant l'instruction des dossiers réglementaires ou l’engagement des crédits.

Vous recevez une prescription de diagnostic archéologique :

• Deux opérateurs peuvent intervenir en Val-d’Oise : le SDAVO ou l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
• Une fois le projet d’intervention scientifique validé par le Service régional de l’archéologie, les modalités de votre collaboration avec l’opérateur choisi seront définies par une convention (délais, organisation, etc.).
• Le diagnostic donne lieu à un rapport de l'opérateur, analysé par le Service régional de l'archéologie et la Commission territoriale de la recherche archéologique.

Quelles sont les suites du diagnostic ?

Si le diagnostic est négatif ou suffisant : l’aménageur peut entreprendre ses aménagements.

Si le diagnostic révèle des vestiges :

• une fouille peut être menée sur tout ou partie de l’emprise du projet pour étudier l’ensemble du site avant sa destruction, sur décision de la Commission territoriale de la recherche archéologique. L’aménageur choisit l'opérateur de la fouille : le SDAVO, l’Inrap ou une société privée agréée.
•  une modification du projet peut permettre d'éviter la fouille en tout ou partie.
• dans le cas rare de vestiges exceptionnels, le Service régional de l’archéologie peut proposer à l'aménageur de les intégrer à son projet ou de modifier celui-ci.

Au terme de la fouille, et sauf classement des vestiges au titre des Monuments Historiques, la contrainte archéologique est levée et les travaux peuvent être réalisés.

Comment mettre en valeur les découvertes ?

Le SDAVO est à votre disposition pour imaginer et mettre en œuvre diverses actions de valorisation : exposition, brochure, conférence, etc.