L'insertion vers le retour à l'emploi

Le revenu de solidarité active

Qu'est-ce que le RSA ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum qui a pour but d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence. Le dispositif du RSA est financé par le Département qui met en œuvre un accompagnement individualisé et adapté pour faciliter l’accès à l’emploi ou permettre d’entreprendre des actions visant une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Le bénéficiaire du RSA s’engage à respecter les droits et devoirs associés au versement de l’allocation :

• le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu,
• le droit à un accompagnement personnalisé et adapté dans le champ professionnel et/ou social,
• l’obligation de rechercher un emploi ou d’entreprendre des démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale et professionnelle,
• l’obligation de déclarer à la CAF ou à la MSA tout changement de situation professionnelle ou familiale.

Un référent est désigné pour l’accompagnement individuel vers le retour à l'emploi. Il peut être par exemple un travailleur social, un conseiller d’insertion ou un conseiller de France Travail. Tous les bénéficiaires du RSA signent un contrat d’engagement réciproque avec le Département ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi avec France Travail.

En savoir plus

Renforcement des contrôles

Dans un souci de contrôle des dépenses de l’argent public et de l’application juste du droit, le Département mène une politique de contrôle des conditions d’ouverture et de maintien des droits au Revenu de Solidarité Active (RSA). L’équipe de contrôle est composée de 8 agents départementaux qui convoquent les allocataires afin de signer un Contrat d’engagement réciproque. En 2024, ce sont 3 113 bénéficiaires du RSA qui ont fait l'objet d'une procédure de suspension.

L'accompagnement vers le retour à l'emploi

Un accompagnement individuel et personnalisé

Le Département et ses professionnels accompagnent les bénéficiaires du RSA vers le retour à l'emploi. Il s'agit d'un accompagnement individuel adapté à chaque situation. Il permet de bénéficier d'un soutien dans le retour à l'emploi, de l'accès à des démarches de santé ou d'un accompagnement dans les démarches sociales. Près de 10 millions d'euros sont mobilisés chaque année par le Département dans le Programme départemental d'insertion des bénéficiaires du RSA.

Tous les nouveaux bénéficiaires du RSA sont invités (par courrier) à une première réunion d'information (obligatoire) avant d'entamer leurs parcours d'insertion. Le Département mobilise tous les professionnels de l'insertion partenaires pour orienter au mieux chaque Valdoisien selon sa situation : Centre communal d'action social, CAF, Service social départemental, organismes d'insertion, Pôle Emploi, Service emploi des communes, Centre de formation etc.

La mobilisation des acteurs de l’insertion

Pour l’année 2025, 25 projets portés par 14 organismes ont été sélectionnés pour répondre au plus près des besoins des bénéficiaires du RSA. Ce sont plus de 20 000 allocataires, en particulier les monoparentaux avec enfants, les ainés et les plus jeunes, qui pourront par conséquent bénéficier d'un accompagnement à travers différentes thématiques :

• Evaluation et orientation des bénéficiaires,
• Mobilisation vers l’activité et l’emploi,
• Accompagnement social,
• Bilan diagnostic et accès à la formation,
• Accompagnement global,
• Coaching vers l’emploi...

De plus, France Travail accompagnera les allocataires de 25 à 49 ans sans enfant.

Par ailleurs, en 2024, lors du forum de l'insertion vers le retour à l'emploi organisé à l'Hôtel du Département, 5 réseaux d'entreprises (CCI95, CMA95, MEDEF95, CPME95, FFB95) et 3 premières entreprises ont signé la Charte départementale l’insertion vers l’emploi. Ces organismes économiques et entreprises ont ainsi rejoint le réseau départemental destiné à faciliter le retour à l'emploi les allocataires du RSA.

Notre objectif c’est que tous puissent retrouver un emploi rapidement, ou une formation pour ceux qui veulent en profiter pour changer leur projet de vie. 

Mickael Declerck, Conseiller départemental en charge de l'Emploi.