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Le présent site est la propriété du

Conseil départemental du Val d'Oise

2 avenue du parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

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Directeur de la publication : Guillaume Tessier - com.admin@valdoise.fr

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CONCEPTION, RÉALISATION, ET HÉBERGEMENT

EOLAS BUSINESS & DECISIONCe site est conçu et réalisé avec le CMS Eolas 7.0 par :

BUSINESS & DECISION EOLAS /

"SERVICES EN LIGNE MANAGÉS 24/7"

29 RUE SERVAN 38000 GRENOBLE

Pour plus d'informations : EOLAS - E-COMMERCE, E-BUSINESS, E-ADMINISTRATION

Ce site est quotidiennement mis à jour par les services du Conseil départemental du Val d'Oise.

 

Ce site est hébergé par

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Business & Decision Eolas 29 rue Servan 38000 Grenoble

Business & Decision Eolas est engagé dans une démarche de data center de nouvelle génération; cette démarche se traduit par le respect de standards et notamment la compatibilité avec le « Code of Conduct » de l'Union Européenne et de gains en terme de coûts d'énergie. En savoir plus sur l'engagement d'Eolas pour ce site avec GreenEthiquette.

INFORMATIONS PUBLIQUES

Les demandes de réutilisation d'informations publiques sont à transmettre pour accord à l'adresse suivante com.admin@valdoise.fr

Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises. La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus présentés sur ce site auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dans lesquels figurent des données à caractère personnel ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des vidéos, des photographies, des illustrations, logos etc. présents sur le site, veuillez contacter com.admin@valdoise.fr pour connaître les conditions de réutilisation applicable au contenu en question.
Conformément au droit en vigueur les documents officiels tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les marques citées sur ce site sont la propriété du Département du Val d 'Oise ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Département du Val d'Oise est prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.valdoise.fr autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l'exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d'une redevance.
La mention explicite du site www.valdoise.fr dans l'intitulé du lien est impérative.
Le Département du Val d'Oise se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site.

DROIT DE REPONSE

Le droit de réponse peut être exercé auprès du Directeur de la publication à l'adresse suivante : com.admin@valdoise.fr

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Conseil départemental du Val d’Oise met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles sur le site Valdoise.fr afin de proposer des services à ses utilisateurs.

En tant que responsable de traitement, le Conseil départemental du Val d’Oise s’engage au respect de la règlementation applicable :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Le règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.

FINALITES DES TRAITEMENTS

Les traitements de données mis en œuvre sur Valdoise.fr poursuivent les objectifs suivants :

  • Permettre aux usagers de contacter les élus et les directions du Conseil départemental via un formulaire de contact
  • Inscription à la newsletter du département
  • Diffuser auprès des usagers, qui en effectuent la demande via un formulaire, la documentation sur un projet mis en œuvre par le Département
  • Permettre aux usagers de déposer leur avis sur un projet spécifique via un formulaire.

COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées.

Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers non autorisés.

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque (*)  dans les formulaires.  

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires des données sont en premier lieu la direction de la communication qui assure le relais auprès des élus et des directions du Conseil le cas échéant et l’hébergeur du site. Les données personnelles sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne.

LIMITATION DE LA CONSERVATION DES DONNEES

Les durées de conservation, dites « durées d’utilité administrative », et le sort des données à leur issue (conservation, tri, suppression) sont fixées conjointement par la Direction des archives départementales du Val d’Oise et la direction de la communication externe en application de l’article L213-3 du Code du patrimoine.

MESURES DE SECURITE

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, le Conseil départemental met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles dont notamment les mesures suivantes :

  • Sensibilisation des agents mettant en œuvre le traitement
  • Authentification par mots de passe suivant les recommandations de la CNIL
  • Habilitations restrictives accordant à chaque utilisateur l’accès aux seules données nécessaires
  • Sécurité de la plateforme web par HTTPS avec recours au protocole TLS à l’état de l’art
  • Hébergement des données sécurisé et en France
  • Nomination d’un délégué à la protection des données auprès de la CNIL

LIENS VERS LES TELESERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le site Valdoise.fr propose également des liens vers les téléservices du Conseil (Recrutement, Mon Pass Social, Médiation, Aidesauxcommunes, Sorties Nature) qui sont gérés directement par les Directions compétentes concernées.

DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement sur ses données personnelles et de retrait de son consentement le cas échéant.

L’utilisateur peut s’informer sur ces droits sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Les demandes de droits doivent être exercées auprès du Délégué à la protection des données :

  • Par voie électronique : dpd@valdoise.fr
  • Par voie postale : Conseil départemental du Val d’Oise – Délégué à la protection des données – 2 avenue du Parc – CS20201 CERGY– 95032 CERGY-PONTOISE Cedex.

Si après avoir contacté le CDVO, l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr .

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