EMTN

Le département du Val d'Oise engage une nouvelle étape dans la diversification de ses sources de financement par le recours aux marchés désintermédiés.
La décision du Conseil départemental d'intervenir directement sur les marchés marque sa volonté de diminuer ses coûts de financement en tirant parti des opportunités offertes par les marchés obligataires et de recourir régulièrement à ce type de financement.
Le "Programme d'émissions de titres EMTN" ("Euro Medium Term Notes" soit en français "Programme d'émission de titres à moyen long terme") a été signé par le Président et visé par l'Autorité des Marches Financiers (AMF) le 16 novembre 2012.
Cette documentation constitue un cadre juridique permettant au département de lancer, une ou plusieurs fois par an, des émissions obligataires dans la limite d'un milliard d'euros sur trente ans. Le programme EMTN doit être renouvelé tous les ans (ainsi que la notation financière du département) en actualisant avec les dernières données disponibles le descriptif de l'émetteur figurant dans le prospectus.
Le département du Val d'Oise devient ainsi la quatrième collectivité locale française à mettre en place un Programme EMTN cette année dans le sillon de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur, de la région Limousin et du département de Seine-et-Marne.
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