L'action du Conseil départemental

Le Département intervient au travers des missions règlementaires ou d’orientations politiques volontaires et propres au Val d’Oise.

1) Pour les établissements d’accueil du jeune enfant

  • autorisations, du contrôle et de la surveillance
  • aides départementales en matière d'investissement pour la création d’établissement ou service d’accueil des enfants de moins de 6 ans, des relais assistantes maternelles (RAM), Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP)…
  • aides départementales en matière de fonctionnement pour les RAM et les LAEP
  • subventions de fonctionnement pour les crèches dans le cadre de l’accueil d’enfant porteur d’un handicap ou d’une pathologie chronique,
2) Autour de la profession des assistants maternels ou familiaux :
  • instruction des demandes d’agrément, suivi des recours gracieux et contentieux.
  • Contrôle et suivi des assistant(e)s maternel(le)s
  • Organisation et financement de la formation obligatoire et versement de l’indemnité compensatrice versée aux parents lors des journées de formation de l’assistante maternelle qu’ils emploient pour garder leur enfant