Soutien à l'organisation de manifestations sportives
Catégorie : CULTURE / LOISIRSType : Association
La subvention de soutien à l'organisation de manifestations sportives a pour objectif d'encourager et d'accompagner les initiatives locales qui participent à la promotion du sport et à l'animation de la vie sportive du département.
Les événements soutenus doivent concerner une discipline régie par le Code du sport et être inscrits au calendrier officiel de la Fédération Française compétente. Une dérogation est toutefois accordée aux manifestations dédiées exclusivement à la pratique handisport ou au sport féminin, qui ne sont pas soumises à cette condition
Par ailleurs, un même demandeur, qu'il s'agisse d'un club ou d'un comité départemental, ne peut déposer qu'une seule demande de subvention par saison sportive.
La subvention de soutien à l’organisation de manifestations sportives est réservée aux associations sportives établies dans le département du Val-d'Oise. Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, et affilié à une fédération sportive française qu'elle soit de tutelle, affinitaire ou délégataire, peuvent solliciter cette aide auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise.
La demande de subvention doit être finalisée au plus tard selon le planning suivant et doit contenir toutes les pièces justificatives demandées dans le formulaire.
|
| 1ère période | 2ème période | 3ème période |
| Date de l'évènement | De septembre à novembre de S | De décembre à mars de S | D’avril à aout de S |
| Date limite de dépôt de la demande | 15 mai (de S-1) | 15 septembre (de S) | 15 février (de S) |
S: Saison en cours
Pour les manifestations internationales, le dossier de demande de subvention doit impérativement être déposé au moins quatre mois avant la date de l'événement.
Documents à fournir obligatoirement :
Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter la Direction des Sports au 01.34.25.37.17 ou à l’adresse mail subventions.sport@valdoise.fr
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80. ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.
-Directions du Conseil départemental
Téléphone :
2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 30 80 (prix d'un appel local)
Téléphone :
9h00 - 12h00
14h00 - 16h00