Subvention de fonctionnement aux associations actions de santé

La subvention a pour vocation d’aider les associations dans leur fonctionnement général.

Les participations d’autres institutions au fonctionnement sont examinées (Assurance Maladie, ARS…).

Sont privilégiées les associations mettant en place de nouveaux projets, répondant à des besoins identifiés et menés à leur terme. Le recours au bénévolat et sa valorisation sont des éléments importants.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l'activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur une partie du territoire valdoisien. Les actions soutenues doivent bénéficier aux malades, à leur famille et/ou aux aidants ou avoir pour objectif la sensibilisation/prévention/formation en matière de santé.

Les actions soutenues doivent bénéficier aux malades, à leur famille et/ou aux aidants ou avoir pour objectif la sensibilisation/prévention/formation en matière de santé

L'aide départementale accordée aux associations « actions de santé » est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

La subvention est attribuée en fonction des critères suivants :

• L’évolution du nombre d’adhérents ;
• Rayonnement départemental de l'association ;
• Le volume d’activité et le public touché ;
• L’évaluation des actions menées ;
• Les modes de financement ;
• L’excédent ou le déficit ;
• La concordance entre le budget prévisionnel et les projets présentés ;
• La concordance entre les projets N-1 et le bilan d’activité,

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande

• RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale signé par le Président de l’association ;
• Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
• Projets pour l’année à venir ;
• Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur le site subenligne.valdoise.fr) ;
• Solde de trésorerie ;
• Contrat d'engagement Républicain signé

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande

• Récépissé de déclaration en Préfecture ;
• Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
• Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation

• Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
• Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
• Nouveaux statuts ;
• Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter Mme Anne Blanc à la Direction de l'Enfance, de la Jeunesse, de la Santé et de la Famille au 01.34.25.30.13 ou à l’adresse mail anne.blanc@valdoise.fr.

Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.