Subvention de fonctionnement aux associations actions de santé

La subvention a pour vocation d’aider les associations dans leur fonctionnement général.

Les participations d’autres institutions au fonctionnement sont examinées (Assurance Maladie, ARS…).

Sont privilégiées les associations mettant en place de nouveaux projets, répondant à des besoins identifiés et menés à leur terme. Le recours au bénévolat et sa valorisation sont des éléments importants.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l'activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur une partie du territoire valdoisien. Les actions soutenues doivent bénéficier aux malades, à leur famille et/ou aux aidants ou avoir pour objectif la sensibilisation/prévention/formation en matière de santé.

Les actions soutenues doivent bénéficier aux malades, à leur famille et/ou aux aidants ou avoir pour objectif la sensibilisation/prévention/formation en matière de santé

L'aide départementale accordée aux associations « actions de santé » est annuelle.

Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

Sont exclues les associations de collecte de dons

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

La subvention est attribuée en fonction des critères suivants :

• Participation d’autres financeurs (Assurance Maladie, ARS…).

• Evaluation des actions menées ;

• Bilan financier sans excédent ou déficit significatif ;

• Concordance entre le budget et les projets présentés ;

• Qualité de la présentation du dossier, qui doit comporter notamment les villes concernées par l’activité de l’association, le volume d’activité et le public touché ;

• Rayonnement départemental.

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande

• RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale signé par le Président de l’association ;
• Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
• Projets pour l’année à venir ;
• Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur le site subenligne.valdoise.fr) ;
• Solde de trésorerie ;
• Contrat d'engagement Républicain signé

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande

• Récépissé de déclaration en Préfecture ;
• Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
• Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation

• Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
• Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
• Nouveaux statuts ;
• Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d'aide, nous vous invitons à contacter Mme Svetlana LEFEBVRE à la Direction de l'Enfance, de la Santé et de la Famille au 01 34 25 56 12 ou à l'adresse mail svetlana.lefebvre@valdoise.fr.

Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.