Subvention aux associations sportives civiles

Catégorie : CULTURE / LOISIRSType : Association
  • La subvention de fonctionnement a pour vocation de contribuer au fonctionnement général des associations.

    Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

    Attention : Il ne s'agit en aucun cas d'une aide pour l'organisation de manifestations sportives, d'une demande de tee-shirts ou d'une aide pour l'acquisition de matériel sportif onéreux à vocation collective. Vous trouverez les imprimés téléchargeables correspondant à ces dispositifs sur notre site internet www.subenligne.valdoise.fr. Ces formulaires sont à transmettre directement à la Direction des Sports.

    La subvention de fonctionnement a pour vocation d'aider les associations dans leur fonctionnement général.

  • L'aide départementale accordée aux associations sportives civiles est annuelle.

    Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

    L’Ordonnance 2015-904 du 23 juillet 2015 a prononcé l’abrogation de l’agrément Sportif. A compter de cette date, l’affiliation à la Fédération de tutelle est obligatoire et vaut agrément.

    L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

  • La subvention est calculée de la manière suivante :
    nombre de points* x valeur du point N = subvention départementale N

    *Le nombre de points est calculé en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :

    • Nombre d'adhérents,
    • Nombre de féminines,
    • Nombre de personne en situation de handicap,
    • Nombre d’adhérents moins de 18 ans,
    • Nombre d’adhérents plus de 18 ans,
    • Nombre de bénévoles,
    • Nombre de salariés,
    • Nombre de section (baby, loisirs, santé, compétition senior, etc…),
    • Les différents projets spécifiques du club (handisport, lutte contre le dopage, rayonnement départemental du club…),
    • Le nombre de licenciés en situation de handicap accueillis au sein des associations affiliées à la Fédération Française de Sport Adapté ou à la Fédération Française Handisport. Ces mêmes associations bénéficieront d'un forfait annuel de 200 €,
    • Rayonnement départemental.
  • Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

    • RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois
    • Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
    • Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
    • Projets pour l’année à venir ;
    • Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).
    • Solde de trésorerie
    • Attestation d'affiliation à la fédération française du Sport Adapté ou à la Fédération Française Handisport
    • Contrat d’engagement Républicain signé

    Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

    • Récépissé de déclaration en Préfecture ;
    • Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
    • Statuts de l’association signés par le Président ;
    • Attestation d'affiliation à la fédération de tutelle (Française ou Affilitaire)

    Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

    • Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
    • Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
    • Nouveaux statuts ;
    • Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter la Direction des Sports au 01.34.25.76.54 ou à l’adresse mail subventions.sport@valdoise.fr

    Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80. ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

    Document associé

    Les documents seront disponibles en décembre 2023 via la Direction des Sports.

Guichet Unique des Subventions

-Directions du Conseil départemental

Téléphone : 2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Téléphone : 01 34 25 30 80 (prix d'un appel local)

Téléphone : 9h00 - 12h00
14h00 - 16h00

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