Bilan des clauses d’insertion dans les marchés publics

Publié le 13/05/2022
Le Département du Val d’Oise est historiquement engagé dans l’insertion de ses publics prioritaires.

Dès 2013, l’Assemblée départementale validait la création d’une Charte départementale d’insertion mettant en place les premières clauses dites sociales dans les marchés passés par le Département.

Ces clauses permettent d'offrir prioritairement aux allocataires du RSA, aux jeunes de 18 à 25 ans sans qualifications et en difficulté d’insertion ainsi qu’aux travailleurs handicapés, un tremplin pour l’emploi, une formation, un stage, voire un contrat de travail, en créant un contexte favorable pour réenclencher une dynamique positive

En 2019, le Département a adhéré, en tant que membre fondateur, à la Charte de la plateforme de l’emploi et de la formation dans les Travaux Publics (TP) du Val d’Oise, créée par le Syndicat Valdoisien des Entreprises de Travaux Publics (SVOETP). Son objectif est l’accès à une formation et à un contrat de professionnalisation pour le métier de maçon en voiries et réseaux divers. Le recrutement des personnels, par l’entreprise qui en est adhérente, est ainsi considéré comme l'une des modalités d’exécution de la clause d'insertion figurant dans le marché passé avec le Département.

En 2021 c’est l’appui du Hub de la Réussite pour le développement de cette démarche qui est formalisé à travers un marché de mise en œuvre et de suivi des clauses sociales. Il est renouvelé pour l’année 2022.

Les chiffres-clés 2021

  • 63 427 heures d’insertion réalisées dans le cadre de 89 marchés
  • 202 bénéficiaires du dispositif des clauses sociales
  • 206 contrats conclus dont 76 % d’emplois stables

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