Le Conseil départemental via la Direction des Personnes Agées met en œuvre les dispositifs réglementaires de prise en charge des personnes âgées et participe à l’élaboration de la politique départementale notamment à travers le schéma départemental en faveur des personnes âgées. Les actions mises en œuvre visent à prévenir la dépendance et à faciliter la vie quotidienne de ces personnes.

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Nouveau schéma départemental des personnes âgées 2019-2024

Le nouveau schéma départemental des personnes âgées du Val d'Oise 2019-2024 a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée Départementale, le 29 novembre 2019.

Fondé sur une large concertation des acteurs locaux, ce schéma vient en réponse aux défis d'aujourd'hui et de demain, pour adapter et renforcer l'accompagnement et la prise en charge des personnes âgées.

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Ces deux dernières décennies, notre département a vu doubler le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans. Elles sont près de 230 000 aujourd’hui. Le vieillissement de notre population s’impose alors comme l’un des grands défis de demain. Dans ce contexte, le Conseil départemental du Val d’Oise agit dès à présent avec un Schéma Gérontologique 2019-2024 placé sous le signe de l’anticipation et de l’accompagnement.

Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Département du Val d'Oise

Ces nouvelles orientations répondent à 3 enjeux majeurs :

- Anticiper l’accroissement important du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans à compter de 2025 dans le Val d’Oise par la prévention ;

- Co-construire avec les partenaires dans les territoires, au plus près des personnes âgées et de leurs aidants ;

- Consolider et renforcer la qualité mais aussi diversifier l’offre médico-sociale en expérimentant de nouvelles solutions.

Parmi les 22 actions du schéma, on peut retenir en particulier :

- Développer les échanges au sein du réseau des villes signataires de la Charte du Bien Vieillir en Val d’Oise (action 1) ;

- Définir une stratégie coordonnée de prévention de la perte d’autonomie (action 3) ;

- Structurer et accompagner la modernisation du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile (action 8) ;

- Expérimenter de nouveaux modes d’accueil alternatifs entre le domicile et l’EHPAD (action 18) ;

- Favoriser des expérimentations d’accompagnement renforcé au domicile portées par des EHPAD, et soutenir les synergies entre les professionnels du domicile et ceux des EHPAD (action 19) ;

- Réaliser un diagnostic et élaborer une stratégie départementale dédiée aux aidants (action 21).

Le Département du Val d'Oise tient à remercier l’ensemble des professionnels, partenaires et usagers ayant participé à l’élaboration de ce schéma.

Le rôle de la Direction des personnes âgées

La direction personnes âgées du Conseil départemental :

  • instruit les demandes d’allocations et de prestations d’aide légale.
  • instruit les demandes de financement des projets associatifs.
  • informe et oriente les publics et accompagne les personnes âgées les plus vulnérables.
  • renforce le partenariat avec les autres acteurs.
  • promeut, soutient, contrôle la bientraitance, le respect des droits des usagers, la démarche qualité dans les établissements d’hébergement et services d’aide et d’accompagnement à domicile.
  • pilote la politique de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées.
  • participe à l'élaboration du schéma gérontologique départemental.

Le Conseil départemental du Val d'Oise consacre environ 92 millions d'euros de son budget aux personnes âgées, en particulier pour le versement de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et favorise à ce titre le « bien-vieillir ». Il est ainsi un acteur majeur de l'accompagnement des seniors dont les situations, les besoins et les attentes sont très variés.

Développer la prévention de la perte d'autonomie

  • La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

Prévue dans la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) a été installée dans le Val d'Oise le 15 décembre 2016. Cette conférence, présidée par le Conseil départemental et vice-présidée par l'Agence Régionale de Santé, est une instance de coordination institutionnelle dont la mission est de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.

Pour cela, elle s'appuie sur un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental et recense les initiatives locales.

Ce diagnostic a permis à la conférence des financeurs de voter des actions prioritaires dont l'objectif est de favoriser la prévention de la perte d'autonomie des seniors et l'accès aux aides techniques.

 

Valoriser la démocratie participative des seniors

  • Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie

Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA), créé par la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 décembre 2015, a été installé dans le Val d'Oise le 27 juin 2017. Il a pour mission de représenter les seniors et les personnes handicapées du département mais aussi leur famille et leurs proches aidants.

Le CDCA qu'est-ce que c'est ?

Le CDCA remplace le Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA) et le Conseil Départemental des Personnes Handicapées (CDCPH). Cette instance de démocratie locale est présidée par le Président du Conseil départemental. C'est un lieu de dialogue, d'information, de réflexion, de propositions. S'il a donc une fonction consultative, le CDCA a aussi une fonction d'expert qu'il exerce en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques et administratifs.

Comment est composé le CDCA ?

Afin de prendre en compte au mieux les problématiques des deux publics représentés, il est composé de deux formations : une relative aux Personnes Agées et une relative aux Personnes Handicapées.

Le CDCA du Val d'Oise est actuellement présidé par Philippe METEZEAU, Vice-président du Conseil départemental délégué à l'Action Sociale et à la Santé. Chaque formation spécialisée est présidée par un Vice-Président : Jean-Marie BONTEMPS préside la Formation Personnes Agées, Pascal ARRIBE préside la Formation Personnes Handicapées.

Les 85 membres du CDCA sont chargés de mener des réflexions et des travaux spécifiques concernant ces publics et de travailler ensemble sur des préoccupations communes telles qu'améliorer l'accessibilité dans la ville et les transports, soutenir les proches aidants…

La Formation Personnes Agées du CDCA

La Formation Personnes Agées du CDCA peut se saisir, pour étude et proposition, de toute question concernant les retraités et les personnes âgées dans notre département. Il formule également des avis sur le schéma gérontologique départemental établi pour cinq ans par le Conseil départemental et de façon générale sur toutes les mesures cadres prises en faveur des seniors. Enfin, le CDCA est chargé de porter la parole des personnes âgées au sein d'instances extérieures compétentes en matière de prévention, de santé, d'offre médico-sociale proposée aux seniors.

  • Le Réseau Inter CVS 95

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoyait d’affiner et promouvoir les droits des usagers et de leurs familles. En établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités d'exercice des droits fondamentaux des personnes se traduisent par différents outils, dont le Conseil de la Vie Sociale (CVS). Le CVS est une instance représentative d'élus d'usagers, de leurs familles et de professionnels de l'établissement. Il est présidé par un membre élu qui est soit un résident, soit un représentant des familles des résidents. Le rôle du CVS est consultatif, il vise à proposer des solutions d'amélioration des conditions de prise en charge des résidents.

Dans le cadre de la promotion de la démocratie participative dans le Val d’Oise, le Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA, actuel CDCA) a soutenu la mise en place d’un réseau Inter CVS, en s'appuyant sur l'expérience menée dans le département de l’Essonne.

Le Réseau Inter CVS 95 a ainsi été lancé en janvier 2016. Celui-ci a la particularité de s’adresser à l’ensemble des Présidents des CVS, des représentants élus ainsi que des directions (ou leurs représentants) des EHPAD et Résidences autonomie sur le département.

Ce réseau a pour objectifs de renforcer le rôle et la lisibilité des CVS dans les établissements et de proposer un espace d’échanges et de travail entre les membres des CVS.

Favoriser le Bien Vieillir en Val d'Oise

  • La charte du Bien Vieillir en Val d'Oise

En 2015, le Conseil départemental a accompagné le CODERPA (actuel CDCA) dans la conception de la Charte du Bien Vieillir en Val d'Oise.

Cette charte encourage les villes du Val d'Oise à développer des actions en faveur du bien vieillir dans tous les domaines de la vie des seniors : la participation citoyenne, l'information et la communication, la mobilité et le transport, la vie à domicile, la vie sociale, la culture et la formation, et l'habitat. De plus en plus de communes s'engagent dans cette démarche.

Fin 2016, les villes signataires ont constitué un réseau dans l'objectif de valoriser leurs actions et développer les initiatives en matière de bien vieillir.