Le Permis citoyen

Dans le cadre de la politique départementale d’égalité des chances, le Département met en place le permis citoyen pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Qu'est-ce que le Permis citoyen ?

Le Département met en place un nouveau dispositif de soutien destiné aux jeunes valdoisiens : le Permis Citoyen du Val d’Oise. En combinant soutien financier à la mobilité et engagement citoyen, cette initiative facilite l’accès au permis de conduire tout en valorisant l’implication des jeunes au service de leur territoire.

Le « Permis Citoyen du Val d’Oise » permet aux jeunes valdoisiens de solliciter une aide de 500 € pour le passage du permis de conduire, en contrepartie de la réalisation de 20 heures de bénévolat dans une structure implantée sur le territoire valdoisien (associations, communes, établissements publics).

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut :

  • avoir entre 18 et 25 ans ;
  • être résidant valdoisien fiscalement depuis au moins 1 an ;
  • avoir obtenu le code de la route ;
  • ne pas être éligible et/ou avoir bénéficié de l’aide au permis géré par la Région Île-de-France.

À noter : les jeunes ayant bénéficié d’une aide au permis de conduire du dispositif Val d’Oise Tremplin ne peuvent prétendre au permis citoyen.

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le règlement du dispositif.

Quel est le montant de l'aide ?

En contrepartie des 20 heures de bénévolat, vous recevrez 500 € d’aide pour le passage de votre permis conduire. Le versement est effectué en deux fois (70% après avis favorable du dossier, puis 30% sur présentation).

Vous avez 4 mois pour effectuer votre bénévolat à compter de la réception de la notification selon laquelle votre dossier est complet. Vous disposez ensuite de 6 mois pour retourner les pièces justificatives demandées pour percevoir le 2nd versement.

Où effectuer les 20 heures de bénévolat ?

Les 20h de bénévolat nécessaires à l'obtention de l'aide peuvent s'effectuer dans l’une des structures accueillantes référencées dans les deux répertoires départementaux à télécharger ci-dessous :

Répertoire des communes          Répertoire des associations

Comment déposer un dossier ?

  1. Après avoir trouvé votre structure accueillante, vous devrez remplir et signer la convention de bénévolat. Si votre structure est une association, il vous faudra également remplir le Contrat d'Engagement Républicain. Les deux documents sont à télécharger plus bas.

  2. Déposer sa demande : remplissez le formulaire en ligne en fournissant les documents demandés, dont la convention précédemment signée et le Contrat d'Engagement Républicain.

  3. Quand votre demande sera acceptée, vous recevrez la première partie de l'aide, soit 350 €, et pourrez commencer votre bénévolat.

  4. Une fois ces 20 heures réalisées, vous devrez transmettre l’attestation de bénévolat (à télécharger ci-dessous) dûment complétée et signée ainsi que la facture des heures de conduite payées dans les 6 mois qui suivent l’acceptation de votre dossier. Si les documents sont conformes, vous recevrez la deuxième partie de votre aide.

Télécharger la convention

Télécharger l'attestation de bénévolat

Télécharger le Contrat d'Engagement Citoyen

Plus d'informations

Si vous avez des questions, vous pouvez

  • Consulter le règlement du dispositif,

  • Téléphoner au numéro vert suivant : 0 800 88 10 14 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)

  • Envoyer un mail à l'adresse permis.citoyen@valdoise.fr

FAQ

  • Permis citoyen

    L’adresse renseignée sur votre avis d’imposition doit obligatoirement être située dans une commune du Val d’Oise (95).

     

    Pour savoir si vous êtes rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents, consultez leur avis d’imposition. Vous devez y apparaître dans la rubrique relative aux personnes à charge, en tant qu’enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal.

    Pour plus d'informations sur les conditions de rattachement au foyer fiscal, vous pouvez consulter le site service-public.fr ou impots.gouv.fr.

  • Permis citoyen

    Le paiement de se fait en deux fois :

    • Un premier versement de 70% de l’aide est versée après que votre dossier ait été déclaré complet par notre service. Le versement intervient dans un délai compris entre 3 semaines de 2 mois maximum après confirmation de prise en compte de votre dossier ;

    • Le second versement des 30% restants vous sera versé après réception de vos justificatifs (factures acquittées de l’auto-école à votre nom et attestation de réalisation des 20h de bénévolat, signée par la structure d’accueil). Vous disposez d’un délai de six mois pour nous transmettre ces justificatifs à compter de la date à laquelle le 1er versement de l’aide a été versé sur votre compte. En l’absence de la transmission de ces justificatifs dans ce délai de six mois, une demande de remboursement du 1er versement de l’aide vous sera réclamée.

  • Permis citoyen

    Oui. Le versement de l’aide est conditionné à la réalisation de 20h de bénévolat dans une structure associative ou communale implantée sur le territoire du Val d’Oise.

    Un répertoire est mis à votre disposition pour vous aider à trouver vos missions de bénévolat.

    Accéder au catalogue

  • Permis citoyen

    Non. L’aide n’est pas cumulable avec Val d’Oise Tremplin, ni avec l’aide au permis de conduire de la Région.

    En revanche, l’aide du Permis citoyen peut se cumuler avec une aide de votre commune si celle-ci possède un dispositif d’aide au passage du permis de conduire.