Recensement des documents réglementaires (outils loi 2002-2)

La présente enquête a pour but de dresser un point de situation sur l'application des outils de la loi 2002-2 au sein des ESSMS du Val d'Oise, dans une optique d'amélioration des pratiques et de l'accompagnement personnalisé des usagers.

Recensement des documents réglementaires (outils loi 2002-2)

Identité de la structure

Outils de la loi 2002-2

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