La Commission consultative paritaire départementale

Elections des représentants de la CCPD

Du 20 avril au 27 avril prochain, vous élirez vos nouveaux représentants à la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) des assistants maternels et des assistants familiaux pour un mandat de 6 ans.

La CCPD est essentielle pour votre profession car elle est l’instance où vos représentants peuvent donner leur avis dans les procédures relatives à votre agrément : cette commission est en effet obligatoirement consultée avant toute décision de retrait, de restriction ou de non-renouvellement d’un agrément.

Pour plus d'informations, téléchargez le document "La CCPD en bref" ci-dessous.

Résultats des élections

Jeudi 27 avril 2023, les nouveaux représentants des assistants maternels et familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale ont été élus. 

Vous trouverez dans le document ci-dessous les résultats. 

Organisation des opérations électorales

L’arrêté ci-dessous précise les modalités d’organisation des opérations électorales, pour voter, mais également se présenter.

Listes de candidature

Un assistant maternel ou un assistant familial a la possibilité d'être candidat sur une liste présentée par un syndicat, une association d'assistant maternel et ou familial ou sur une liste indépendante. Il peut être candidat dès lors qu’il est inscrit sur la liste électorale.

Les candidatures ont été adressées entre le 20 février 2023 et le 20 mars 2023. Les représentants sont élus au scrutin de la liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne point.

Vous trouverez ci-dessous les listes de candidatures ainsi que les professions de foi  :

• Liste d'Union CSAFAM / Les Bouts de choux
• Liste CFDT/APF AMJ 95

Qui peut voter ?

Sont électeurs les assistants maternels et ou familiaux agréés, domiciliés ou exerçant leur activité dans le département du Val-d'Oise, en position d'activité ou en cessation momentanée d'activité. Les électeurs sont inscrits sur la liste électorale, disponible sur cette page.

La liste des candidats pourra être consultée à compter du 23 mars 2023 et jusqu’au jour de l’élection.

Comment voter par voie électronique ?

Les assistants maternels, et/ou familiaux agréées, domiciliés ou exerçant leur activité dans le Val d'Oise, recevront une notice de vote, des identifiants et codes confidentiels.

En se connectant depuis leur ordinateur, téléphone portable ou tablette via l'adresse internet qui leur sera communiquée, ils pourront voter entre le 20 avril 2023 et le 27 avril 2023, en toute sécurité, dans le respect des règles de confidentialité.

S'ils ne disposent pas de connexion internet, les centres de PMI du territoire pourront les accueillir et mettre à leur disposition un outil informatique. Avant de vous déplacer, contactez le centre de PMI dans lequel vous souhaitez vous rendre.

Une assistance téléphonique fournie par le prestataire sera également disponible par téléphone durant toute la durée du vote.

Liste électorale

Le corps électoral est constitué des assistants maternels et des assistants familiaux résidant dans le  Val d’Oise et détenteurs d’un agrément en cours de validité. La liste électorale, disponible ci-dessous, est close au 1^er mars 2023 et comporte 6 658 électeurs.

Les réclamations relatives aux mentions figurant sur cette liste électorale sont recevables jusqu’au 15 mars 2023.

Contact

Les équipes de la Protection Maternelle et Infantile sont disponibles pour répondre à toutes vos questions :

-        Par téléphone : 01.34.25.36.92

-        Par mail : electionsccpd@valdoise.fr