Appels à projets

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION 2020-2021

Dans le cadre de sa Politique d’Insertion, le Département du Val d’Oise lance un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’actions d’insertion en faveur des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de certains jeunes en difficultés pour la période 2020-2021. 

MÉDICO-SOCIAL - ENFANCE

Avis d'appel à projets pour la création de places, à titre expérimental pour 5 ans (durée renouvelable une fois), destinées aux Mineurs non accompagnés (MNA), reconnus MNA après évaluation, garçons et filles de 15 ans à 18 ans, confiés au Département par ordonnance de placement provisoire, et Placement à domicile (PAD) pour des enfants mineurs jusqu'à 18 ans.

Les projets peuvent être indépendants.

Avis d'appel à projets

Cahier des charges

Date limite de dépôt de dossier : 15 mars 2019

Les candidats peuvent demander des compléments d'information à caractère général au plus tard le 07 mars 2019, exclusivement par messagerie électronique, mentionnées dans le cahier des charges.

INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - PLAN PAUVRETÉ

Le Conseil départemental du Val d’Oise s’est engagé, auprès de l’État, à déployer sur son territoire la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (Plan pauvreté). L’axe du Plan pauvreté « Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi » vise à garantir une perspective d’emploi pour tous, notamment par le recrutement de 100 000 salariés supplémentaires au sein des structures de l’Insertion par l’activité économique (SIAE). En 2019, des moyens financiers apportés par l’État favorisent le développement des SIAE dans le Val d'Oise.

Médico-social

• Avis d'appel à projets pour la création d'une structure, sur la commune de Sarcelles, comprenant :

- un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 places d'hébergement permanent et intégrant un PASA

- un accueil de jour (AJ) de 10 places adossé à l'EHPAD.

Date limite de dépôt de dossier : 26 janvier 2018.

Avis rendu par la commission conjointe d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social, réunie le 24 mai 2018.

• Décision suite à l'appel à projet pour la création d'un EHPAD à Sarcelles dans le Val d'Oise :

Chacun des deux projets déposés ayant fait l'objet d'une décision de refus, l'appel à projet est déclaré infructueux. Il pourra être procédé à un nouvel appel à projet pour la création d'un EHPAD dans le Val d'Oise.

Médico-social

Création d'une structure comprenant un EHPAD de 76 places d'hébergement permanent intégrant un PASA ainsi qu'un FAM pour personnes handicapées vieillissantes de 15 places sur la commune de Sannois dans le département du Val d'Oise (secteur rives de Seine).

Avis d'appel à projet publié le 4 mai 2017.

• Avis rendu par la Commission conjointe d'information et de sélection d'Appel à projet social ou médico-social réunie le 30 janvier 2018.

• Autorisation de création : arrêté n° 2018 – 46

Seniors

Vous avez un ou plusieurs projets de prévention à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou de leurs proches aidants ? Faites connaitre votre ou vos initiatives et bénéficiez du soutien de la Conférence des financeurs du Val d'Oise !

Attention, tout dossier reçu après le 6 décembre 2019 sera rejeté.

Vous pouvez télécharger l'appel à candidatures ici.

HANDICAP

• Calendrier d'appel à projet 2016 (Arrêté)
• Calendrier d'appel à projet 2017 (Arrêté)

• Appel à candidature pour la constitution, dans le champ de l'enfance, de plateformes de diagnostic autisme de proximité (PDAP) dans le département du Val d'Oise. Téléchargez le cahier des charges.

• Novembre 2017 : Création d'un SAMSAH (Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) de 40 places destiné à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique (Val d'Oise - Ouest). Téléchargez l'avis d'appel à projet.
• Arrêté n°2018-107 du 14 juin 2018 de désignation des membres non permanents de la CISAP relative au SAMSAH de 40 places dédié à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.
• Arrêté n°2018-108 du 19 juin 2018 modificatif de la composition des membres permanents de la CISAP relative au SAMSAH de 40 places dédié à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.
• Avis rendu par la Commission conjointe d'Information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social réunie le 3 juillet 2018, concernant la création d'un SAMSAH de 40 places dédié à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.

• Arrêté N° 2018 - 131 portant autorisation de création d’un Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 40 places situé à Menucourt (95) destiné à des personnes en situation de handicap psychique géré par la Fondation John Bost.

TOURISME/ LOISIRS

• Règlement de l'appel à projets touristiques innovants catégorie consolidation 2020: téléchargez ici le règlement 
  
• Règlement de l'appel à projets touristiques innovants catégories ambition 2020 : téléchargez ici le règlement
  
• Dossier de candidature : remplissez en ligne, enregistrez et envoyez ! c'est ici
  

EMPLOI

• Appel à projets : Favoriser le recrutement des publics en insertion dans les TPE/PME du territoire valdoisien. Téléchargez le cahier des charges et le guide du porteur relatif à l'utilisation de Ma démarche FSE.

CULTURE

• Appel à projets 2020 des compagnies de spectacle vivant : aide à la création de spectacles / aide à l'action culturelle
• Soutien aux projets de Lecture publique des collectivités territoriales et des associations
• Appel à projet des Lieux de diffusion du spectacle vivant à rayonnement local / Règlement 
• Appel à projet des Lieux équipés musiques actuelles / Règlement  
• Appel à projets artistiques - Contrat local d'éducation artistique (CLÉA) de Roissy – Pays de France 2019-2020 : cahier des charges + note
• Appel à candidatures d’équipes artistiques associées à des chercheurs, paysagistes, jardinier, etc., pour deux résidences-mission sur le territoire du Vexin : cahier des charges

Appel à projets FSE commun Conseil départemental du Val d'Oise - AGFE 95

Appel à projet FSE 2018-2020 porté par le Département du Val d'Oise et l'AGFE 95 sur la thématique « Soutien à l'insertion par l'activité économique ».

Date limite pour le dépôt du dossier de candidature : 6 décembre 2018.

Le dossier de candidature est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma Démarche FSE : https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html