Appels à projets

Appel à projets 2023 Programme Départemental d'Insertion vers l'Emploi

Dans le cadre de sa Politique d’Insertion, le Département du Val d’Oise lance un appel à projet relatif à la mise en oeuvre d'actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du RSA et jeunes en difficulté, pour l'année 2023. 

Ci-dessous l'avis de publicité, l'appel à projets, les fiches actions correspondantes ainsi que le dossier de candidature et les annexes techniques et financières.

Date limite de candidature : 04 octobre 2022.

L'appel à projets "Val d'Oise Terre de Jeux 2024"

Le Département et le Comité Départemental  Olympique et Sportif du Val d'Oise lancent un appel à projets "Val d'Oise Terre de Jeux 2024", avec pour objectif de contribuer à l'engagement des acteurs du département, ainsi qu'à la valorisation de leurs événements et de leurs actions, en lien avec les JOP 2024. Ils soutiennent la mise en oeuvre de projets conjoints et innovants.

Les projets proposés doivent rentrer dans l'une des thématiques suivantes :

• le lien intergénérationnel
• l'inclusion des personnes en situation de handicap
• le volontariat et l'insertion
• la culture et le sport
• la santé par le sport
• le tourisme et le patrimoine aux couleurs de l'Olympisme
• le sport à travers les sciences

Appel à candidatures 2022 "Attribution d’une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager"

Dans le cadre de la réforme de la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la dotation qualité. A l’issue d’un appel à candidature par le Département, les SAAD qui répondent aux actions prioritaires seront retenus afin de contractualiser et bénéficier de la dotation qualité correspondante.

La collectivité a souhaité s’engager dès 2022 dans cette politique de contractualisation avec les SAAD afin de les soutenir et favoriser un accompagnement de qualité pour les personnes fragiles.

Date limite de candidature : 05/08/2022 minuit 

Appel à manifestation d’intérêt "Habitat Inclusif – Aide à la Vie Partagée (AVP)"

Le Département du Val d’Oise s’engage dans le dispositif Habitat Inclusif en lançant une expérimentation pour la période 2023-2029. Dans ce cadre, il lance un appel à manifestation d’intérêt en en direction des porteurs d’habitat inclusif, pour la mobilisation de l’aide à la vie partagée (AVP) au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. 

Date limite de candidature : 5 juin 2022

Infographie "Parcours de candidature démarches-simplifiées"

Candidater en ligne sur la plateforme Démarches-simplifiées

Pour en savoir plus sur l’habitat inclusif, rendez-vous sur la page dédiée à cette thématique 

Appels à projets pour développer une offre d’accompagnement vers l’insertion pour les jeunes valdoisiens de 18 à 25 ans présentant des troubles cognitifs et/ou psychiques

Le Département du Val d’Oise mène une politique volontariste en matière d’égalité des chances et d’insertion professionnelle à destination des jeunes. C’est pourquoi il lance un appel à projets sur des fonds REACT UE (FSE) afin de permettre aux jeunes valdoisiens présentant des troubles cognitifs ou psychiques de bénéficier d’un accompagnement renforcé, dédié et personnalisé vers un emploi durable, dans un environnement de droit commun ou le cas échéant adapté à leur handicap.

Appel à projets - Mise en place d'un dispositif itinérant Bus France Services

Soucieux de rapprocher les services publics des usagers, le Département souhaite déployer un service itinérant s'inscrivant dans le réseau France Services et y associer des services départementaux complémentaires.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 18 février 2022, 17h00.

Appel à projets - PDI - Action linguistique à visée professionnelle

Dans le cadre de sa Politique d’Insertion, le Département du Val d’Oise lance un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’une action linguistique à visée professionnelle à destination de toute personne bénéficiaire du dispositif SPIE, demandeur d’emploi, jeune, travailleur handicapé, bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active ou non, sur les territoires d’Argenteuil et de l’Agglomération de Roissy Pays de France.

Date limite de candidature : 2 février 2022.

Appel à projets Pollinisateurs sauvages en Val d’Oise 2022-2023

« Nous devons aux insectes pollinisateurs sauvages la diversité et la reproduction de la majorité des plantes à fleurs qui nous entourent, nous nourrissent et font la beauté de nos paysages. Les services qu’ils rendent nous sont vitaux. Le Val d’Oise offre une diversité d’espaces favorable aux pollinisateurs sauvages pour lesquels il est encore possible d’agir ensemble : collectivités, syndicats intercommunaux, associations, citoyens. A travers cet appel à projets, le Département mobilise et soutient les acteurs publics et associatifs valdoisiens désireux de favoriser les insectes pollinisateurs sauvages.»  

Marie-Christine CAVECCHI,

 Présidente du Département du Val d’Oise

 Pour la troisième édition de l’appel à projets « Pollinisateurs sauvages en Val d’Oise », le Département vous accompagne sur de nouvelles actions en faveur de la découverte, de la sensibilisation, et de la création d’espaces dédiés aux pollinisateurs sauvages. Gestion différenciée des espaces verts, animations, ensemencement… de nombreuses actions sont possibles !

Le dépôt des candidatures aura lieu du 15 juillet 2022 au 17 octobre 2022, avant 9h30.

• Plaquette d'information : "Appel à projets pollinisateurs sauvages en Val d'Oise"
• Pour candidater : Dossier de candidature 2022-2023
• Règlement : Règlement de l'appel à projets  sur les pollinisateurs sauvages en Val d'Oise 2021-2022. 

L’appel à projets 2022-2023 résulte d’un partenariat avec :

• la Direction Régionale et Interdépartementale Environnement - Aménagement - Transport (DRIEAT) d'Île-de-France ;
• le Parc Naturel Régional du Vexin Français ;
• le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France ;
• l’Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE) ;
• le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise (CAUE95).

Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser à :
Conseil départemental du Val d’Oise
Direction de l’Environnement et du Développement Durable
Service Trame Verte et Bleue
Tel : 01 34 25 31 77 
Mail : pollinisateurssauvages@valdoise.fr 

Fonds de Solidarité pour le Logement «Accompagnement Social Lié au Logement» 2022-2024

La présente consultation a pour objet, sous forme d’appel à projets, de sélectionner des prestataires de services chargés de la réalisation de mesures d’accompagnement social lié au logement favorisant l’accès ou le maintien dans un logement autonome du public défini à l’article 1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.

Il s’agit pour le Conseil départemental du Val d’Oise de confier à des prestataires la mise en place de ces mesures.

La date de réception des dossiers de candidature est fixée au plus tard le : lundi 13 septembre 2021 à 16h (le cachet de la poste ou du service faisant foi)

Vous pouvez télécharger le dossier complet de l’appel à projets ici.

MÉDICO-SOCIAL - ENFANCE

Avis d'appel à projets pour la création de places, à titre expérimental pour 5 ans (durée renouvelable une fois), destinées aux Mineurs non accompagnés (MNA), reconnus MNA après évaluation, garçons et filles de 15 ans à 18 ans, confiés au Département par ordonnance de placement provisoire, et Placement à domicile (PAD) pour des enfants mineurs jusqu'à 18 ans.

Les projets peuvent être indépendants.

Avis d'appel à projets

Cahier des charges

Date limite de dépôt de dossier : 15 mars 2019

Les candidats peuvent demander des compléments d'information à caractère général au plus tard le 07 mars 2019, exclusivement par messagerie électronique, mentionnées dans le cahier des charges.

Médico-social

• Avis d'appel à projets pour la création d'une structure, sur la commune de Sarcelles, comprenant :

- un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 places d'hébergement permanent et intégrant un PASA

- un accueil de jour (AJ) de 10 places adossé à l'EHPAD.

Date limite de dépôt de dossier : 26 janvier 2018.

Avis rendu par la commission conjointe d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social, réunie le 24 mai 2018.

• Décision suite à l'appel à projet pour la création d'un EHPAD à Sarcelles dans le Val d'Oise :

Chacun des deux projets déposés ayant fait l'objet d'une décision de refus, l'appel à projet est déclaré infructueux. Il pourra être procédé à un nouvel appel à projet pour la création d'un EHPAD dans le Val d'Oise.

Médico-social

Création d'une structure comprenant un EHPAD de 76 places d'hébergement permanent intégrant un PASA ainsi qu'un FAM pour personnes handicapées vieillissantes de 15 places sur la commune de Sannois dans le département du Val d'Oise (secteur rives de Seine).

Avis d'appel à projet publié le 4 mai 2017.

• Avis rendu par la Commission conjointe d'information et de sélection d'Appel à projet social ou médico-social réunie le 30 janvier 2018.

• Autorisation de création : arrêté n° 2018 – 46

HANDICAP

• Calendrier d'appel à projet 2016 (Arrêté)
• Calendrier d'appel à projet 2017 (Arrêté)

• Appel à candidature pour la constitution, dans le champ de l'enfance, de plateformes de diagnostic autisme de proximité (PDAP) dans le département du Val d'Oise. Téléchargez le cahier des charges.

• Novembre 2017 : Création d'un SAMSAH (Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) de 40 places destiné à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique (Val d'Oise - Ouest). Téléchargez l'avis d'appel à projet.
• Arrêté n°2018-107 du 14 juin 2018 de désignation des membres non permanents de la CISAP relative au SAMSAH de 40 places dédié à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.
• Arrêté n°2018-108 du 19 juin 2018 modificatif de la composition des membres permanents de la CISAP relative au SAMSAH de 40 places dédié à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.
• Avis rendu par la Commission conjointe d'Information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social réunie le 3 juillet 2018, concernant la création d'un SAMSAH de 40 places dédié à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.

• Arrêté N° 2018 - 131 portant autorisation de création d’un Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 40 places situé à Menucourt (95) destiné à des personnes en situation de handicap psychique géré par la Fondation John Bost.

TOURISME/ LOISIRS

• Règlement hébergement touristique 2022 : téléchargez ici le règlement 
  
• Règlement 2022 web  : téléchargez ici le règlement
  
• Dossier de candidature : remplissez en ligne, enregistrez et envoyez ! c'est ici
  

EMPLOI

• Appel à projets : Favoriser le recrutement des publics en insertion dans les TPE/PME du territoire valdoisien. Téléchargez le cahier des charges et le guide du porteur relatif à l'utilisation de Ma démarche FSE.

CULTURE

• Soutien aux projets de Lecture publique des collectivités territoriales et des associations
• Appel à projet des Lieux de diffusion du spectacle vivant à rayonnement local et Lieux équipés musiques actuelles - Date limite de dépôt des candidatures : 10 juin 2022 // Règlement / Candidature Lieux / Candidature Lieux équipés musique actuelles / Budget projet / Budget structure
  Les dossiers sont à transmettre uniquement par voie dématérialisée, par courriel à la Direction de la Culture à anne.blanc@valdoise.fr et habiba.bouaicha@valdoise.fr

• Appel à projet Art, culture et lien social - Date de clôture : 14 juillet 2022 // Règlement / Dossier de candidature / Budget projet / Budget structure.
  Les dossiers sont à transmettre uniquement par voie dématérialisée, par courriel à la Direction de la Culture à anne.blanc@valdoise.fr et habiba.bouaicha@valdoise.fr