Appels à projets

INSERTION

Le Plan Pauvreté 2020 et l’axe du Plan pauvreté « Investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi »,  vise à garantir une perspective d’emploi pour tous, notamment par le recrutement au niveau national de 100 000 salariés supplémentaires au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).

Le Pacte d’ambition pour l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) propose de « partir du potentiel de chaque personne pour construire des parcours d’accès à l’emploi durable » en organisant un « parcours d’insertion associant un travail, une formation et un accompagnement adapté ».

Pour répondre à ces différents enjeux, le présent appel à projets vise à accompagner les objectifs de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en mobilisant un partie des crédits du Plan pauvreté 2020 sur le développement de l’IAE et plus particulièrement par le recrutement de deux conseillers en insertion professionnelle en appui aux structures valdoisiennes, positionnés sur :

- des ateliers collectifs d’accès aux droits, notamment à l’appui des outils numériques

- la relation Entreprises.

INSERTION : Accompagner et développer la structuration des SIAE par une étude coaching

Appel à projets Pollinisateurs sauvages en Val d’Oise 2021-2022

« Nous devons aux insectes pollinisateurs sauvages la diversité et la reproduction de la majorité des plantes à fleurs qui nous entourent, nous nourrissent et font la beauté de nos paysages. Les services qu’ils rendent nous sont vitaux. Le Val d’Oise offre une diversité d’espaces favorable aux pollinisateurs sauvages pour lesquels il est encore possible d’agir ensemble : collectivités, syndicats intercommunaux, associations, citoyens. A travers cet appel à projets, le Département mobilise et soutient les acteurs publics et associatifs valdoisiens désireux de favoriser les insectes pollinisateurs sauvages.»  

Marie-Christine CAVECCHI,

 Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise

 Pour la seconde édition de l’appel à projets « Pollinisateurs sauvages en Val d’Oise », le Département vous accompagne sur de nouvelles actions en faveur de la découverte, de la sensibilisation, et de la création d’espaces dédiés aux pollinisateurs sauvages. Gestion différenciée des espaces verts, animations, ensemencement… de nombreuses actions sont possibles !

Le dépôt des candidatures aura lieu du 14 juin 2021 au 11 octobre 2021.

• Plaquette d'information : "Appel à projets pollinisateurs sauvages en Val d'Oise"
• Pour candidater : Dossier de candidature 2021-2022
• Règlement : Règlement de l'appel à projets  sur les pollinisateurs sauvages en Val d'Oise 2021-2022. 

L’appel à projets 2021-2022 résulte d’un partenariat avec :

• la Direction Régionale et Interdépartementale Environnement - Aménagement - Transport (DRIEAT) d'Île-de-France ;
• le Parc Naturel Régional du Vexin Français ;
• le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France ;
• l’Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE) ;
• le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise (CAUE95).

Pour toute information complémentaire, merci de vous adresser à :
Conseil départemental du Val d’Oise
Direction de l’Environnement et du Développement Durable
Service Trame Verte et Bleue
Tel : 01 34 25 31 77 
Mail : pollinisateurssauvages@valdoise.fr 

Fonds de Solidarité pour le Logement «Accompagnement Social Lié au Logement» 2022-2024

La présente consultation a pour objet, sous forme d’appel à projets, de sélectionner des prestataires de services chargés de la réalisation de mesures d’accompagnement social lié au logement favorisant l’accès ou le maintien dans un logement autonome du public défini à l’article 1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement.

Il s’agit pour le Conseil départemental du Val d’Oise de confier à des prestataires la mise en place de ces mesures.

La date de réception des dossiers de candidature est fixée au plus tard le : lundi 13 septembre 2021 à 16h (le cachet de la poste ou du service faisant foi)

Vous pouvez télécharger le dossier complet de l’appel à projets ici.

Evaluation et mesure d’impact des actions du Programme Départemental d’Insertion (PDI)

Le Conseil départemental engage un volet complémentaire de son Programme départemental d’insertion, en proposant de nouvelles modalités d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Une démarche de mesure d’impact est associée à ce projet  afin de suivre les performances de ces nouveaux modes de prise en charge.

Une proposition groupée offrant une réponse conjointe entre cabinets sur les volets qualitatifs et quantitatifs serait appréciée.

Si vous souhaitez y répondre, je vous remercie de bien vouloir nous faire parvenir votre offre de service jusqu’au mardi 24 novembre 2020 à 17h.

Nous restons à votre disposition pour toute question éventuelle.

PDI Complémentaire : Evaluation - Orientation et Accompagnement des bénéficiaires du RSA

Dans le cadre de sa Politique d’Insertion, le Département du Val d’Oise lance un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’actions d’insertion en faveur des nouveaux entrants dans le dispositif du Revenu de solidarité active (RSA).

MÉDICO-SOCIAL - ENFANCE

Avis d'appel à projets pour la création de places, à titre expérimental pour 5 ans (durée renouvelable une fois), destinées aux Mineurs non accompagnés (MNA), reconnus MNA après évaluation, garçons et filles de 15 ans à 18 ans, confiés au Département par ordonnance de placement provisoire, et Placement à domicile (PAD) pour des enfants mineurs jusqu'à 18 ans.

Les projets peuvent être indépendants.

Avis d'appel à projets

Cahier des charges

Date limite de dépôt de dossier : 15 mars 2019

Les candidats peuvent demander des compléments d'information à caractère général au plus tard le 07 mars 2019, exclusivement par messagerie électronique, mentionnées dans le cahier des charges.

Médico-social

• Avis d'appel à projets pour la création d'une structure, sur la commune de Sarcelles, comprenant :

- un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 places d'hébergement permanent et intégrant un PASA

- un accueil de jour (AJ) de 10 places adossé à l'EHPAD.

Date limite de dépôt de dossier : 26 janvier 2018.

Avis rendu par la commission conjointe d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social, réunie le 24 mai 2018.

• Décision suite à l'appel à projet pour la création d'un EHPAD à Sarcelles dans le Val d'Oise :

Chacun des deux projets déposés ayant fait l'objet d'une décision de refus, l'appel à projet est déclaré infructueux. Il pourra être procédé à un nouvel appel à projet pour la création d'un EHPAD dans le Val d'Oise.

Médico-social

Création d'une structure comprenant un EHPAD de 76 places d'hébergement permanent intégrant un PASA ainsi qu'un FAM pour personnes handicapées vieillissantes de 15 places sur la commune de Sannois dans le département du Val d'Oise (secteur rives de Seine).

Avis d'appel à projet publié le 4 mai 2017.

• Avis rendu par la Commission conjointe d'information et de sélection d'Appel à projet social ou médico-social réunie le 30 janvier 2018.

• Autorisation de création : arrêté n° 2018 – 46

Seniors

Vous avez un ou plusieurs projets de prévention à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou de leurs proches aidants ? Faites connaitre votre ou vos initiatives et bénéficiez du soutien de la Conférence des financeurs du Val d'Oise !

Attention, tout dossier reçu après le 15 janvier 2021 sera rejeté.

Vous pouvez télécharger l'appel à candidatures ici.

HANDICAP

• Calendrier d'appel à projet 2016 (Arrêté)
• Calendrier d'appel à projet 2017 (Arrêté)

• Appel à candidature pour la constitution, dans le champ de l'enfance, de plateformes de diagnostic autisme de proximité (PDAP) dans le département du Val d'Oise. Téléchargez le cahier des charges.

• Novembre 2017 : Création d'un SAMSAH (Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés) de 40 places destiné à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique (Val d'Oise - Ouest). Téléchargez l'avis d'appel à projet.
• Arrêté n°2018-107 du 14 juin 2018 de désignation des membres non permanents de la CISAP relative au SAMSAH de 40 places dédié à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.
• Arrêté n°2018-108 du 19 juin 2018 modificatif de la composition des membres permanents de la CISAP relative au SAMSAH de 40 places dédié à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.
• Avis rendu par la Commission conjointe d'Information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social réunie le 3 juillet 2018, concernant la création d'un SAMSAH de 40 places dédié à l'accompagnement des personnes en situation de handicap psychique.

• Arrêté N° 2018 - 131 portant autorisation de création d’un Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 40 places situé à Menucourt (95) destiné à des personnes en situation de handicap psychique géré par la Fondation John Bost.

TOURISME/ LOISIRS

• Règlement de l'appel à projets touristiques innovants catégorie consolidation 2020: téléchargez ici le règlement 
  
• Règlement de l'appel à projets touristiques innovants catégories ambition 2020 : téléchargez ici le règlement
  
• Dossier de candidature : remplissez en ligne, enregistrez et envoyez ! c'est ici
  

EMPLOI

• Appel à projets : Favoriser le recrutement des publics en insertion dans les TPE/PME du territoire valdoisien. Téléchargez le cahier des charges et le guide du porteur relatif à l'utilisation de Ma démarche FSE.

CULTURE

• Appel à projets pour une résidence-mission en milieu rural - date limite de candidature le 7 septembre 2021 : Règlement
  
• Appel à projets des compagnies de spectacle vivant - date limite de candidature le 22 février 2021 : Règlement // Candidature pour l'aide à la création - Budget Création / Candidature pour l'aide à l'action culturelle - Budget Action culturelle
• Soutien aux projets de Lecture publique des collectivités territoriales et des associations
• Appel à projet des Lieux de diffusion du spectacle vivant à rayonnement local : date limite de candidature le 26 mai 2021 // Règlement / Candidature Lieux / Candidature Lieux équipés musiques actuelles / Budget projet / Budget structure

Appel à projets FSE commun Conseil départemental du Val d'Oise - AGFE 95

Appel à projet FSE 2018-2020 porté par le Département du Val d'Oise et l'AGFE 95 sur la thématique « Soutien à l'insertion par l'activité économique ».

Date limite pour le dépôt du dossier de candidature : 6 décembre 2018.

Le dossier de candidature est obligatoirement à remplir et à déposer sur le site Ma Démarche FSE : https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html