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Contrat d'Insertion - Revenu minimum d'activité (CI-RMA)

La loi du 18 décembre 2003 a créé un nouvel outil d'insertion : le Contrat d'Insertion -Revenu minimum d'activité (CI-RMA) dont la gestion est confiée au Conseil général.
Ce contrat permet à certains bénéficiaires du RMI de sortir d'une logique d'assistance et de reprendre une activité professionnelle rémunérée.

Pour les employeurs, c’est la possibilité, dans certains secteurs d’activité, de faire face à la pénurie de main-d’oeuvre, et d’envisager de créer des emplois nouveaux avec un risque limité, tout en bénéficiant d’un accompagnement du Conseil Général.

Comment accéder au RMA?
  • Par la signature préalable d’une convention et de ses annexes entre l’employeur et le Conseil général, qui définit le projet d’insertion et désigne le tuteur en entreprise.

  • Et par la signature d’un contrat de travail entre le bénéficiaire et l’entreprise.

Où s'informer?

La direction de l'action économique du Conseil général du Val d'Oise

Conseil général du Val d’Oise
Direction de l’action économique
Hôtel du Département
2, avenue du Parc - Bâtiment G
95032 Cergy-Pontoise cedex
Tél. 01 34 25 38 84


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