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Le Conseil général aide les communes à rendre les lieux publics accessibles à tous !

L'accessibilité de la ville et de l'espace public est l'une des aspirations fortes des usagers, constituant des enjeux particulièrement forts pour le développement durable de notre société, au cœur des préoccupations des élus du Conseil général du Val d’Oise.

La Conseil général souhaite faire du Département du Val d’Oise, un département pilote en terme d’accessibilité.

La démarche relative à l’accessibilité ne concerne pas seulement une petite minorité de la population que constitueraient les personnes handicapées, elle se traduit au niveau local par un bénéfice partagé de l’ensemble des citoyens, handicapés ou non (femmes enceintes, personne chargée de paquets, blessures ponctuelles...).

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances fixe en outre des délais précis :

- 1er janvier 2011 pour établir un diagnostic pour les établissements recevant du public (ERP) existants classés dans les quatre premières catégories (l’analyse de la situation de l’établissement ou de l’installation, la description des travaux nécessaires à réaliser avant le 1er janvier 2015, l’établissement d’une évaluation du coût des travaux),
- 1er janvier 2011 pour l’accessibilité de certaines administrations d’Etat : bâtiments d’enseignement supérieur (universités) et préfectures (pour la partie du bâtiment ouverte au public),
- 1er janvier 2015 pour rendre accessible les ERP.

Partant de cela, une participation active du Conseil général au diagnostic permettra aux communes de s’engager rapidement dans cette démarche (quantifier les besoins de travaux, établir une programmation échelonnée, afin de respecter les délais légaux et répondre aux besoins des Valdoisiens).

Lors de la séance départementale de décembre dernier, le Conseil général du Val d’Oise a voté un nouveau dispositif pour aider les communes à respecter les délais que pose la loi.
Ce dispositif s’inscrit dans une logique de plan d’accessibilité pour toutes les formes de handicap pour 2015.

La première phase de cette mesure porte sur une aide du Conseil général aux communes pour procéder aux diagnostics de leurs établissements.

Aussi, le Conseil général a pour volonté d’agir sur l’accessibilité du cadre bâti et en particulier des établissements recevant du public (ERP), composante essentielle de l’autonomie de la personne handicapée et facteur de progrès pour l’ensemble des usagers.


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