Subvention de fonctionnement aux associations culturelles - Patrimoine

La subvention de fonctionnement a pour vocation de contribuer au fonctionnement général des associations.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

L'aide départementale accordée aux associations culturelles du domaine du patrimoine (Archéologie, patrimoine immobilier et mobilier, ethnologie, artisanat d’art, parcs et jardins paysagers) est annuelle.

Seules les associations ayant plus d’un an d’existence et déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Critères d’attribution :

• Qualité des renseignements fournis ;
• Intérêt culturel des projets conduits par l’association, notamment en matière de sensibilisation ;
• Nombre d’adhérents ;
• Nombre de bénéficiaires ;
• Déploiement des actions sur une ou plusieurs communes ;
• Actions en direction des publics relevant des compétences départementales (petite enfance, enfance protégée, collégiens, personnes en situation de handicap, séniors, personnes bénéficiant du RSA) ;
• Existence d’une aide communale ou intercommunale, y compris en nature ;
• Analyse des éléments financiers N-1 (explication de la présence d'un excédent ou d'un déficit ou de réserves de trésorerie…) ;
• Budget prévisionnel annuel équilibré, réaliste et supérieur à 3 000 €,
• Rayonnement départemental.
  
  

Pièces complémentaires obligatoires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande

• RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
• Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
• Projets pour l’année à venir ;
• Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur le site subenligne.valdoise.fr) ;
• Solde de trésorerie ;
• Contrat d’Engagement Républicain signé

Pièces supplémentaires obligatoires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande

• Récépissé de déclaration en Préfecture ;
• Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
• Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires obligatoires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation

• Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
• Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
• Nouveaux statuts ;
• Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter la Direction de la Culture à l’adresse mail suivante : directiondelaculture@valdoise.fr

Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 01.34.25.30.80 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.