Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Type : Aide Catégorie : ACTION SOCIALE Cible : Public

C'est quoi

• Le Chèque seniors Val d'Oise, un CESU pour l'autonomie est un titre de paiement préfinancé par le Conseil départemental dans le cadre du plan d'aide APA permettant de rémunérer un intervenant à domicile (en mode emploi direct).

• Le Chèque seniors Val d'Oise existe sous 2 formes :

- en titres papier présentés sous forme de carnet de chèques. Le bénéficiaire règle le salaire net de son intervenant à domicile en lui remettant le nombre de chèques correspondant au montant de la prise en charge mensuelle APA, cotisations sociales et ticket modérateur déduits. Chaque chèque représente une ou plusieurs heures de prestations à domicile.

- en version dématérialisée, sous forme d’un compte bancaire crédité sur l’espace en ligne du bénéficiaire. L'employeur peut ainsi rémunérer par virement son intervenant à domicile sous 72 heures maximum.

• Le Département s'acquitte directement des charges sociales pour la partie du plan d'aide qui est prise en charge.

Pour qui

• Les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée pour l'Autonomie (APA) à domicile en emploi direct.

Comment

Pour utiliser les Chèques seniors Val d'Oise, 4 étapes sont indispensables pour le bénéficiaire APA à domicile en emploi direct :

1. Etre affilié au Centre National CESU (CNCESU). Attention, cette immatriculation est créée de façon automatique par le CNCESU.

2. S'assurer que son salarié soit affilié au Centre de Remboursement des CESU (CRCESU).

3. Payer le salaire net de son salarié avec les Chèques seniors Val d'Oise.

4. Chaque mois, déclarer le salaire net réglé à son salarié au Centre National CESU (CNCESU).

Pour toute question, vous pouvez contacter le numéro vert, , du lundi au vendredi, de 8h30 à 20h00 (service et appel gratuits).