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Aides et services

Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Type : Aide Catégorie : ACTION SOCIALE Cible : Public
C'est quoi

• Un titre spécial de paiement à valeur prédéfinie à l’image d’un chèque bancaire ou un titre restaurant qui permet de rémunérer une personne employée à domicile ou un service d’aide et d’accompagnement à domicile.

• Le CESU existe sous 2 formes :

- le titre papier présenté sous forme de carnet de chèques, le bénéficiaire le remet à l’intervenant à domicile ou au service d’aide à domicile après avoir effectué une prestation à son domicile.

- le titre dématérialisé revêt la forme d’un compte bancaire (crédité) sur l’espace en ligne du bénéficiaire qui lui permet de payer par virement l’intervenant à domicile ou le service d’aide à domicile lorsqu’il effectue une prestation.

• Il permet de simplifier les démarches administratives : les déclarations du bénéficiaire employeur et le volet social envoyés au Centre National de Chèque Emploi Service (CNCESU), le calcul des cotisations sociales et les bulletins de paie sont établis par ce dernier.

• Le titre CESU doit être envoyé par l’intervenant ou le service d’aide à domicile au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) afin qu’un virement soit effectué sur le compte de l’intéressé.

• En projet pour 2016, le département souhaite mettre en place le CESU préfinancé :

- il est également sous forme de titre papier ou titre dématérialisé et permet de financer toute ou partie de l’aide (allocation personnalisée d’autonomie ou prestation de compensation du handicap).

- Les charges sociales incombant au Département sont payées directement au CNCESU.

- Le bénéficiaire de l’APA à domicile doit se déclarer et déclarer son employé au préalable auprès du CNCESU.

Pour qui

• Les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée pour l'Autonomie (APA) à domicile

• Les bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Comment

• L'APA à domicile est versée sous forme de CESU papier, contenu dans un carnet de chèque envoyé au domicile du bénéficiaire.

• Le montant du titre dématérialisé équivalent à celui de l'APA est crédité sur l'espace en ligne du bénéficiaire.

Mission

Faciliter la vie des Seniors et des Personnes en situation de handicap

Direction des Personnes Agées (DPA)

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 01 34 25 35 73

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