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Aides et services

Subvention de fonctionnement aux associations sportives scolaires

Type : Aide Catégorie : EDUCATION / JEUNESSE Cible : Association
C'est quoi

Subvention de fonctionnement qui a pour vocation d’aider les associations sportives scolaires dans leur fonctionnement général.

L'association sportive doit dépendre d'un établissement scolaire valdoisien.

Attention : Il ne s’agit en aucun cas d’une aide pour l’acquisition de matériel sportif onéreux à vocation collective. Vous trouverez l’imprimé téléchargeable correspondant à ce dispositif sur notre espace dédié subenligne.valdoise.fr. Ce formulaire est à transmettre directement à la Mission Sport.

Pour qui

L'aide départementale accordée aux associations sportives scolaires est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
Ces associations doivent impérativement disposer d'une affiliation à l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP) ou à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Comment

La subvention est calculée de la manière suivante :
nombre de points* x valeur du point N = subvention départementale N

*Le nombre de points est calculé en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :

  • Le nombre de licenciés ;
  • L'éventail et la nature des activités ;
  • La qualité des actions entreprises (formation des cadres, contrôle médical, stages …) ;
  • Le rayonnement et les résultats d'ensemble (compétitions, manifestations, Niveau local, départemental ou régional).
Info plus

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

  • RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
  • Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
  • Projets pour l’année à venir ;
  •  Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

  • Récépissé de déclaration en Préfecture ;
  • Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
  •  Statuts de l’association signés par le Président ;
  •  Copie de l’affiliation à l’USEP ou l’UNSS ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

  • Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois
  • Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  • Nouveaux statuts ;
  • Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter la Mission Sport au 01.34.25.76.54 ou à l’adresse mail
sport@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 0810 100 107 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

Document associé à consulter pour les annexes

Guichet Unique des Subventions

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 0810 100 107 (n° Azur)

E-mail : subenligne@valdoise.fr

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