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Aides et services

subvention aux associations sportives civiles

Type : Aide Catégorie : CULTURE / LOISIRS Cible : Association
C'est quoi

Subvention de fonctionnement qui a pour vocation d’aider les associations sportives civiles dans leur fonctionnement général.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

Attention : Il ne s’agit en aucun cas d’une aide pour l’organisation de manifestations sportives, d’une demande de tee-shirts ou d’une aide pour l’acquisition de matériel sportif onéreux à vocation collective. Vous trouverez les imprimés téléchargeables correspondant à ces dispositifs sur l'espace dédié : subenligne.valdoise.fr. Ces formulaires sont à transmettre directement à la Mission Sport.

Pour qui

L'aide départementale accordée aux associations sportives civiles est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
L’Ordonnance 2015-904 du 23 juillet 2015 a prononcé l’abrogation de l’agrément Sportif ou de Jeunesse et d’Education Populaire. A compter de cette date, l’affiliation à la Fédération de tutelle est obligatoire et vaut agrément.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Comment

La subvention est calculée de la manière suivante :
nombre de points* x valeur du point N = subvention départementale N


*Le nombre de points est calculé en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :

  • Le nombre de licenciés et le nombre d’adhérents non licenciés ;
  • Le nombre de jeunes licenciés par catégorie d’âge ;
  • Le niveau d’évolution en compétition du club (national, régional, départemental) ;
  • Le nombre de stagiaires en formation (brevets d’Etat, brevets fédéraux, arbitres…) ;
  • Le nombre d’athlètes en perfectionnement ;
  • Les différents projets spécifiques du club (handisport, lutte contre le dopage, rayonnement départemental du club…).
Info plus

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

  •  RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois
  • Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
  • Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
  • Projets pour l’année à venir ;
  • Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

  • Récépissé de déclaration en Préfecture ;
  • Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
  • Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

  • Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  • Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  •  Nouveaux statuts ;
  •  Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter la Mission Sport au 01.34.25.76.54 ou à l’adresse mail sport@valdoise.fr.
Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au
0810 100 107 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

Document associé a consulter pour les annexes

Guichet Unique des Subventions

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 0810 100 107 (n° Azur)

E-mail : subenligne@valdoise.fr

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