Subvention de fonctionnement aux associations actions de santé

Type : Aide Catégorie : ACTION SOCIALE Cible : Association

C'est quoi

La subvention a pour vocation d’aider les associations « actions de santé » dans leur fonctionnement général.
Les participations d’autres institutions au fonctionnement sont examinées (Assurance Maladie, ARS…).
Sont privilégiées les associations mettant en place de nouveaux projets, répondant à des besoins identifiés et menés à leur terme. Le recours au bénévolat et sa valorisation sont des éléments importants.

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.

Pour qui

L'aide départementale accordée aux associations « actions de santé » est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Comment

La subvention est attribuée en fonction des critères suivants :

  • L’évolution du nombre d’adhérents ;
  • Le volume d’activité et le public touché ;
  • L’évaluation des actions menées ;
  • Les modes de financement ;
  • L’excédent ou le déficit ;
  • La concordance entre le budget prévisionnel et les projets présentés ;
  • La concordance entre les projets N-1 et le bilan d’activité.

Info plus

Pièces complémentaires au dossier de demande de subvention à fournir pour TOUTE demande :

  • RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois
  •  Procès verbal de la dernière assemblée générale signée par le Président de l’association ;
  • Rapport d’activités des actions menées en N-1 ;
  • Projets pour l’année à venir ;
  • Bilan et compte de résultat N-1 et budget prévisionnel N (téléchargeables sur l'espace dédié subenligne.valdoise.fr).

Pièces supplémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention pour une première demande :

  •  Récépissé de déclaration en Préfecture ;
  •  Avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE ;
  •  Statuts de l’association signés par le Président ;

Pièces complémentaires à ajouter au dossier de demande de subvention en cas de changement de situation :

  •  Nouveau RIB IBAN au nom de l’association datant de moins de 2 mois ;
  •  Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  •  Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
  •  Nouveaux statuts ;
  •  Nouvel avis de situation au répertoire SIREN de l’INSEE.

Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif d’aide, nous vous invitons à contacter Mme Sylvie PETIT à la Direction de l'Enfance, de la Santé et de la Famille au 01.34.25.34.40 ou à l’adresse mail sylvie.petit@valdoise.fr.

Pour toute aide technique pour la saisie de votre dossier de demande de subvention sur internet, nous vous invitons à contacter le Guichet Unique des Subventions au 0810 100 107 ou à l’adresse mail subenligne@valdoise.fr.

Document associé

Guichet Unique des Subventions

-Directions du Conseil départemental

2 avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 CERGY PONTOISE CEDEX

Tél : 0810 100 107 (n° Azur)

E-mail : subenligne@valdoise.fr

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